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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

660cf26f7c1ccb0008628fbb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par courrier remis en main propre, Mme [S] a donné congé à Mme [T] le 18 novembre 2016, pour un départ le même jour.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6431065b28558704f52e69cd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

congés payés afférents, - 8 459,75 euros bruts au titre de rappel d'heures supplémentaires du mois de janvier 2018 au mois de juillet 2018, - 845,97 euros bruts au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b6779ca853827c9026d279

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt attaqué sauf en ce qu'il a condamné la société Givenchy à payer un rappel de salaire de 3 846 euros, outre 384,60 euros au titre de l'indemnité de congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8892a

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

payés sur préavis à la somme de 583,94 ç; -Fixer l'indemnité de congés payés à 8.909,13 ç; -Condamner madame X... aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bd6

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

payés afférents, de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de congés payés afférents, ainsi que de dommages- intérêts pour licen- ciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dcbcdc6046d476871b4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de préavis, . 362,48 € à titre de congés payés y afférents, . 2 756 euros à titre d'indemnité légale de licenciement. .

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc5ecdc6046d475717c4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

payés, - 1 232 euros au titre de l'indemnité de précarité, - 281,32 euros brut au titre des congés payés, - 2 563,22 euros net au titre de l'indemnité de requalification, -1 196,17 euros brut au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf0acdc6046d47bf2b54

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation, - 3.078,90 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 307,89 euros à titre d'indemnité de congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86154cdc6046d4719998c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

cause réelle et sérieuse de Mme [G] ; . condamné l'association [1] à verser à Mme [G] les sommes de 2 219,04 euros de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire et de 221,90 euros au titre de congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a12

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En mai 2017, un 'corner' l'Occitane a été mis en place au sein du point de vente.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045320cdc6046d4793960f

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

payés y afférents - 2 661.12 € à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés - 3 494.4 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 2 021€ € à titre de rappel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e44fcdc6046d470c526e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de la période de congés payés du personnel conducteur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e470cdc6046d470c5ad0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de la période de congés payés du personnel conducteur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb34cdc6046d47570131

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[O] [U] de ses demandes portant sur le rappel de salaire pour mise à pied conservatoire, les congés payés afférents, l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents, l'indemnité légale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86179cdc6046d47199c03

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Je m'en excuse par avance : « ça me pette les couilles dès le matin » ; « ils me cassent les couilles ce matin » ; ils me font tous chier ses p'tits cons ».

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b94cdc6046d471045ed

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] la somme de 2.458,18 € bruts outre congés payés de 245,82 € bruts.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a0ff69ecdc6046d4789fa10

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] de sa demande de rappel d' heures supplémentaires réalisées et non payées au-delà de la 41 ° heures hebdomadaire et des congés payés afférents Débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6629f368dc6faf0009588903

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[T] et Mme [E] leur déclarant avoir reçu en main propre un congé pour vendre. Le 3 juin 2019, M. [T] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035f6bef8d0775c3a5f111e

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Madame [G] est en congé maternité, puis en congé parental, depuis le 22 août 2012. L'entreprise compte plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a1dcdc6046d47ede2c8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

payés afférents, ' 6 966,32 euros nets à titre de rappel de salaires pour l'année 2022, -696,63 euros nets à titre de congés payés afférents, ' 4 088,67 euros nets à titre de rappel de salaires pour

Source officielle

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