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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fbb
2 avril 2024
Par courrier remis en main propre, Mme [S] a donné congé à Mme [T] le 18 novembre 2016, pour un départ le même jour.
CHAMBRE SOCIALE C
6431065b28558704f52e69cd
6 avril 2023
congés payés afférents, - 8 459,75 euros bruts au titre de rappel d'heures supplémentaires du mois de janvier 2018 au mois de juillet 2018, - 845,97 euros bruts au titre des congés payés afférents
Pôle 6 - Chambre 3
63b6779ca853827c9026d279
4 janvier 2023
La Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt attaqué sauf en ce qu'il a condamné la société Givenchy à payer un rappel de salaire de 3 846 euros, outre 384,60 euros au titre de l'indemnité de congés
Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8892a
19 septembre 2006
payés sur préavis à la somme de 583,94 ç; -Fixer l'indemnité de congés payés à 8.909,13 ç; -Condamner madame X... aux entiers dépens.
6253c941bd3db21cbdd87bd6
6 décembre 2005
payés afférents, de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de congés payés afférents, ainsi que de dommages- intérêts pour licen- ciement sans cause réelle et sérieuse.
Chambre sociale 4-4
69e06dcbcdc6046d476871b4
15 avril 2026
de préavis, . 362,48 € à titre de congés payés y afférents, . 2 756 euros à titre d'indemnité légale de licenciement. .
1re chambre sociale
69eafc5ecdc6046d475717c4
23 avril 2026
payés, - 1 232 euros au titre de l'indemnité de précarité, - 281,32 euros brut au titre des congés payés, - 2 563,22 euros net au titre de l'indemnité de requalification, -1 196,17 euros brut au titre
Pôle 6 - Chambre 11
69facf0acdc6046d47bf2b54
5 mai 2026
de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation, - 3.078,90 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 307,89 euros à titre d'indemnité de congés
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86154cdc6046d4719998c
21 avril 2026
cause réelle et sérieuse de Mme [G] ; . condamné l'association [1] à verser à Mme [G] les sommes de 2 219,04 euros de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire et de 221,90 euros au titre de congés
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a12
2 octobre 2025
En mai 2017, un 'corner' l'Occitane a été mis en place au sein du point de vente.
5ème chambre sociale PH
6a045320cdc6046d4793960f
4 mai 2026
payés y afférents - 2 661.12 € à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés - 3 494.4 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 2 021€ € à titre de rappel
Chambre Sociale
69f2e44fcdc6046d470c526e
28 avril 2026
de la période de congés payés du personnel conducteur.
69f2e470cdc6046d470c5ad0
69eafb34cdc6046d47570131
[O] [U] de ses demandes portant sur le rappel de salaire pour mise à pied conservatoire, les congés payés afférents, l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents, l'indemnité légale
69e86179cdc6046d47199c03
Je m'en excuse par avance : « ça me pette les couilles dès le matin » ; « ils me cassent les couilles ce matin » ; ils me font tous chier ses p'tits cons ».
4eme Chambre Section 2
6a167b94cdc6046d471045ed
26 mai 2026
[P] la somme de 2.458,18 € bruts outre congés payés de 245,82 € bruts.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a0ff69ecdc6046d4789fa10
21 mai 2026
[D] de sa demande de rappel d' heures supplémentaires réalisées et non payées au-delà de la 41 ° heures hebdomadaire et des congés payés afférents Débouté M.
Pôle 4 - Chambre 4
6629f368dc6faf0009588903
23 avril 2024
[T] et Mme [E] leur déclarant avoir reçu en main propre un congé pour vendre. Le 3 juin 2019, M. [T] et M.
6035f6bef8d0775c3a5f111e
21 janvier 2016
Madame [G] est en congé maternité, puis en congé parental, depuis le 22 août 2012. L'entreprise compte plus de 11 salariés.
69f19a1dcdc6046d47ede2c8
payés afférents, ' 6 966,32 euros nets à titre de rappel de salaires pour l'année 2022, -696,63 euros nets à titre de congés payés afférents, ' 4 088,67 euros nets à titre de rappel de salaires pour
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