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1 871 résultats pour « Colani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210f64cdc6046d4709bdf7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Vos fonctions vous amènent à devoir notamment gérer une équipe de 4 préparateurs de commandes et organiser les tournées d'un livreur en région PACA.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6fd6cdc6046d4773d185

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'assignation et le commandement de payer ont été dénoncés aux créanciers inscrits le 1er août 2024 et le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le même jour. M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93fdcdc6046d4764d35c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[O] [P] et Mme [B] [D] épouse [P] ont signé un bon de commande avec la Sas Ecovert portant sur une centrale photovoltaïque, pour un prix de 17 400 euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cbf3cdc6046d47894c23

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SAS de passer des commandes en demandant que les pièces soient livrées sur un autre site.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1ced5cdc6046d478984ec

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI Foncière RU 01/2007 a fait signifier aux locataires, par actes de commissaire de justice en date des 20 et 23 mars 2023, un commandement de payer la somme de 6.144

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264d6cdc6046d47395fa3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte extrajudiciaire du 22 janvier 2024, l'EPIC lnolya a fait délivrer à Mme [H] un commandement d'avoir à payer la somme en principal de 2.182,45 euros au titre des loyers et charges impayés au 19

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d889bbcdc6046d47ba83e5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LOC VAUDREUIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8e676b73dd81b97474

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [G] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [K] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Anne-laure COCONNIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e22cdc6046d47479c0c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 22 novembre 2023, le bailleur a fait signifier à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail pour un montant en principal de 3.214,01 €.

Source officielle
CA

Section A

69e0746dcdc6046d476973ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

dans un délai d'un mois, commandement visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31482cdc6046d47a7a6f1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

concédantes respectent le principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande publique.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191f93cdc6046d475299c5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a225efecdc6046d47388ffd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 1er mars 2023, [Localité 6] a fait délivrer à Mme [M] un commandement de payer pour une somme en principal de 3.162,32 euros.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f4bcdc6046d47e0b5a6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/1574 du 12/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Anaïck CONNAN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5bb4c30a576a4923d0

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Par acte extra-judiciaire des 11 mars et 03 juin 2014, 9 co-propriétaires ont signifié à la société HB+[Localité 4] un commandement de payer la somme de 108.784,17 euros décomposée entre eux, visant la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb0b331007b29f933e90e8

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Le 2 juin 2009, Mme [N] signait un bon de commande pour l'achat d'une pompe à chaleur d'un montant de 19 500 euros, et une offre préalable de crédit accessoire pour l'obtention d'un prêt auprès de la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb6525fa5594433fd53ca3

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

et dans le financement d'un bon de commande nul, que la banque ne justifie pas qu'elle a formé le démarcheur sur le crédit à la consommation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb938cb006537228fb1e0b

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Y... signait auprès de la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE un bon de commande pour l'achat d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque, moyennant un prix de 19 900 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059b

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[V] [M] [I] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2014 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd98929b30be47967c2d0f0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

9 mars 2009 (« Commandements caution n°2 ») o 11 mai 2009 (« Commandement de payer n°1 ») o 29 mai 2009 (« commandement travaux n°1 ») o 11 juin 2009 (« Commandement de payer n°2 ») o 7 janvier

Source officielle

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