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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6a210f64cdc6046d4709bdf7
3 juin 2026
Vos fonctions vous amènent à devoir notamment gérer une équipe de 4 préparateurs de commandes et organiser les tournées d'un livreur en région PACA.
Chambre civile TGI
6a1a6fd6cdc6046d4773d185
29 mai 2026
L'assignation et le commandement de payer ont été dénoncés aux créanciers inscrits le 1er août 2024 et le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le même jour. M.
1ere Chambre Section 1
6a0e93fdcdc6046d4764d35c
20 mai 2026
[O] [P] et Mme [B] [D] épouse [P] ont signé un bon de commande avec la Sas Ecovert portant sur une centrale photovoltaïque, pour un prix de 17 400 euros.
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cbf3cdc6046d47894c23
16 avril 2026
SAS de passer des commandes en demandant que les pièces soient livrées sur un autre site.
Pôle 4 - Chambre 3
69e1ced5cdc6046d478984ec
Des loyers étant demeurés impayés, la SCI Foncière RU 01/2007 a fait signifier aux locataires, par actes de commissaire de justice en date des 20 et 23 mars 2023, un commandement de payer la somme de 6.144
2ème Chambre civile
6a2264d6cdc6046d47395fa3
4 juin 2026
Par acte extrajudiciaire du 22 janvier 2024, l'EPIC lnolya a fait délivrer à Mme [H] un commandement d'avoir à payer la somme en principal de 2.182,45 euros au titre des loyers et charges impayés au 19
Chambre de la Proximité
69d889bbcdc6046d47ba83e5
9 avril 2026
LOC VAUDREUIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Chambre Sociale
6688de8e676b73dd81b97474
5 juillet 2024
Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [G] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [K] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Anne-laure COCONNIER
1ère Chambre
69df1e22cdc6046d47479c0c
14 avril 2026
Le 22 novembre 2023, le bailleur a fait signifier à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail pour un montant en principal de 3.214,01 €.
Section A
69e0746dcdc6046d476973ea
dans un délai d'un mois, commandement visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail.
Pôle 5 - Chambre 11
69e31482cdc6046d47a7a6f1
17 avril 2026
concédantes respectent le principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande publique.
3ème chambre
6a191f93cdc6046d475299c5
28 mai 2026
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.
6a225efecdc6046d47388ffd
Par acte de commissaire de justice en date du 1er mars 2023, [Localité 6] a fait délivrer à Mme [M] un commandement de payer pour une somme en principal de 3.162,32 euros.
5ème Chambre
69fc1f4bcdc6046d47e0b5a6
6 mai 2026
1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/1574 du 12/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Anaïck CONNAN
3ème Chambre Commerciale
5fd96b5bb4c30a576a4923d0
4 février 2020
Par acte extra-judiciaire des 11 mars et 03 juin 2014, 9 co-propriétaires ont signifié à la société HB+[Localité 4] un commandement de payer la somme de 108.784,17 euros décomposée entre eux, visant la
Pôle 4 - Chambre 9
5fdb0b331007b29f933e90e8
18 avril 2019
Le 2 juin 2009, Mme [N] signait un bon de commande pour l'achat d'une pompe à chaleur d'un montant de 19 500 euros, et une offre préalable de crédit accessoire pour l'obtention d'un prêt auprès de la société
5fdb6525fa5594433fd53ca3
14 mars 2019
et dans le financement d'un bon de commande nul, que la banque ne justifie pas qu'elle a formé le démarcheur sur le crédit à la consommation.
5fdb938cb006537228fb1e0b
21 février 2019
Y... signait auprès de la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE un bon de commande pour l'achat d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque, moyennant un prix de 19 900 euros.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9464d5074e42d7b87059b
11 mars 2020
[V] [M] [I] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2014 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd98929b30be47967c2d0f0
15 janvier 2020
9 mars 2009 (« Commandements caution n°2 ») o 11 mai 2009 (« Commandement de payer n°1 ») o 29 mai 2009 (« commandement travaux n°1 ») o 11 juin 2009 (« Commandement de payer n°2 ») o 7 janvier
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