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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02591_20230316
16 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY02722_20230105
5 janvier 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 janvier 2023. La rapporteure, R.
DCA_21LY02777_20231207
7 décembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023. Le rapporteur, A.
DCA_21LY02808_20230302
2 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, R.
DCA_21LY02866_20230525
25 mai 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY02902_20231109
9 novembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. Le rapporteur, J.-S.
DCA_21LY03147_20230710
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
DCA_21LY03254_20221124
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
DCA_21LY03314_20230309
9 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, R.
DCA_21LY03454_20230406
6 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, R.
DCA_21LY03596_20230406
DCA_21LY03610_20230316
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, R.
DCA_21LY03635_20230112
12 janvier 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY03689_20230427
27 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. La rapporteure, R.
DCA_21LY03741_20230105
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 janvier 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY04277_20230525
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023 . La rapporteure, R.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00653_20220609
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique, - et les observations de Me Perollier, représentant M. B.
DCA_21MA00654_20220609
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique, - et les observations de Me Perollier, représentant Mme D épouse
DCA_21MA01613_20220630
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a50
12 septembre 2006
ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Décembre 2005 APPELANTE : Société CASTANIER 22 rue Pierre Kerdyk 76600 LE HAVRE représentée par Me Renaud COURBON
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