le 1er février 2016 par le juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Arnaud DEBELLEIX

Considérant que le bon de commande a été signé dans le cadre d'un démarchage a domicile ; qu'il était accompagné d'un bon de rétractation lisible et parfaitement compréhensible ; qu'ils n'ont pas crû devoir

instance de Paris a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par Mme [C], - déclaré l'action recevable, - débouté les consorts [C] de l'ensemble de leurs demandes, - autorisé Me [J], notaire, à débloquer

de 30 jours comme délai de majoration du délai contractuel de livraison, (soit le temps nécessaire pour trouver une entreprise de remplacement) au titre de la cause légitime de suspension susvisée, et

et dit que cette créance serait inscrite pour ce montant au passif de la liquidation judiciaire, - fixé la créance de Mme X... à l'encontre de la SCI les Balcons des Pyrénées au titre des frais et débours

L'un de vos collaborateurs, au motif de la prise de commande intéressante sur le plan financier que cela pouvait représenter, est venu vous solliciter pour débloquer le compte de ce client, et engager

Enfin, les requérants soutiennent que le délai de 48 heures qui leur a été laissé était insuffisant et n'était pas justifié par une situation d'urgence.

Par ailleurs, l'assistante du conseil de l'intimé était en arrêt maladie depuis le 16 octobre 2025, soit depuis plus d'un mois, au jour du terme du délai qui lui était imparti pour conclure.

L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, il a été invité à présenter ses observations en vue de l'audience du 26

Il n'est en revanche nullement démontré que Mme [L] avait connaissance de l'infiltration qui en était la cause, infiltration résultant d'un déboîtement du passe-câble électrique, affectant son véhicule

La somme de 100.000 euros prêtée ayant été remboursée le 6 août 2011, soit au delà du délai de 10 jours à compter de la signature de l'acte, les premiers juges ont considéré que M.

Activités liées à la lutte contre les incendies en milieux urbain et rural, comprenant les formations exposantes, les actions de lutte, le déblai et le nettoyage du matériel utilisé pour ces activités.

souligne que le projet de la société Séché Eco Services nécessitera, sur le site de [Localité 17], la création d'une digue aval de fermeture, d'un casier de stockage, de flancs est et ouest du casier en déblai

et bennes) ; -le matériel de chantier pourra y être entreposé (étais, matériaux) ; -des constructions modulaires de base de vie pourront y être installées (algeco, toilettes et vestiaires) ; -des déblais

[H] [G] par ordonnance de référé en date du 15 décembre 2023 du tribunal de commerce de Paris sur les glissements survenus au droit du déblai DBT 24-2 ; * du rapport d'expertise confiée à M.

pour un montant total de 9.949, l3 € afin de réaliser notamment les prestations suivantes : création d'une fenêtre 135x1000, rehausse de d'une ancienne porte d'étable, décaissement et évacuation de déblais

caches charnières fendus de la porte d'accès à la terrasse à l'arrière de l'habitation et de la fenêtre nord-est de la salle d'eau, - présence de gravats dans le vide sanitaire, - et ce dans le délai

TAS (Terrassements Aménagements Services) soutient pour sa part que le manquement imputable à la SARL TAS ne saurait justifier la mise en 'uvre de l'exception d'inexécution, le stockage provisoire de déblais

trouvé un accord le 1er avril 2015 pour une indemnité de 799 318 euros comprenant un règlement immédiat de 147 643 euros et un règlement différé de 580 380 euros, sur présentation des factures dans un délai

La Mutuelle Assurances des Professions Alimentaires autrement dénommée MAPA, son assureur, a versé à la SARL Alpes 2000 la somme de 171'903,27 € ainsi que celle de 9'348,73 € (décontamination des déblais