OCMJ agissant par Me [A] [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société HOFF [Adresse 5], [Localité 8] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

Mme [W] ne peut donc voir ce devis écarter au motif qu'il laisse apparaître des prestations supplémentaires.

rendu le 24 Mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 13/00129 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandrine

27 mai 2013 par le tribunal de grande instance de Paris - RG n° 12/00200 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Sandrine

DEFIX, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M.

. : AJ / JBM ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 17 Septembre 2003 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

En ce qui concerne l'implantation de la " demi-voie A' " René Cassin : 15.

DEFIX, président et par M. POZZOBON, greffière EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Mme [C] [R] et M.

b) 1 demi-journée supplémentaire selon les conditions suivantes : Cette demi-journée peut être différée et reportée à concurrence de 2 jours par mois.

Y..., - dire que Mme X... bénéficiera d'un droit de contact hebdomadaire par « web cam », avec ses trois enfants, pendant une demi-heure, chaque dimanche soir à 20 heures, hors la présence de M.

entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine

entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine

entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine

entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine

[P], et, en second lieu, conformément à la demande de celui-ci, a ordonné à la R.A.T.P. de faire application à ce dernier du «'code 738'»'; Sur le code de pointage de M.

représentée par Me François GASTON, avocat au barreau de POITIERS, Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 28 JUIN 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Mickaël X... ... 44330 LE PALLET Représenté par Me Sandrine

21/02329 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDHX [M] c/ Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Formule exécutoire le : à : Me Sandrine

694 506 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Kamel AIT HOCINE, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

le dernier décompte et non encore comptabilisés par le bailleur