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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
662c9500b787c4000862f715
26 avril 2024
26 avril 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/298 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 19 Février 2021 APPELANTE : [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63fc
5 avril 2024
5 avril 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marion Mandonnet, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Gabriel Rigal
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71ab0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
au barreau de PARIS, dispensé de comparaître INTIMEES : [7] [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparaître S.A. [11] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Olivier RIVOAL
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/MONSIEUR LE TRESORIER DE SAINT LOUBES
6253c939bd3db21cbdd87a04
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 16 juillet 2004, à : Monsieur le TRESORIER DE SAINT LOUBES, demeurant 1 rue de Cornet - 33450 SAINT LOUBES représenté par la SCP RIVEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
méconnaît l'article UB3 du plan local d'urbanisme en l'absence d'une voie de largeur suffisante pour l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie, le croisement de deux véhicules et la collecte déchets
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00317_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01797_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00049_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01781_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00517_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Rivas, président de la formation de jugement, - M. Guéguen, premier conseiller, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00975_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03095_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03022_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00918_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
ne vise que les déchets occasionnels de type encombrants. / Dans tous les nouveaux projets générant des bio-déchets, une solution de tri à la source de ces déchets doit être intégrée soit par le biais
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032c20164f086384cf82feb
28 novembre 2017
28 novembre 2017
[N] la somme de 30 millions de riyals saoudiens avec les intérêts au taux LIBOR plus 2 % à compter du 30 novembre 2013, outre les honoraires et frais de la procédure et les frais du demandeur.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01957_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En deuxième lieu, cette dérogation n'est pas admise dans les espaces proches du rivage, auxquels demeurent applicables les dispositions du code de l'urbanisme relatives à la protection du littoral.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00852_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La propriété de Mme C est en outre séparée du rivage au sud par des parcelles non construites et des boisements, deux serres agricoles et trois maisons bâties sur le front de mer.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00503_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de procédure civile ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
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