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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af71
2 avril 2008
Le Dr B..., qui avait entre- temps entrepris ses opérations expertales en analysant le sang de la mère et de l' enfant, mais qui s' était heurté au refus de M.
Juge des référés
DCA_25LY00248_20250717
17 juillet 2025
A D n'était pas consolidé le 2 février 2016, l'expertise du 26 mars 2024 n'étant pas contradictoire et l'expert mandaté par l'assureur n'ayant pas disposé du dossier de la victime, de nombreuses périodes
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01038_20240123
23 janvier 2024
d'expertise pour l'assureur de Mme E par la société Eurisk du 26 mars 2020, du rapport d'expertise pour l'assureur du SDIS par la société TGS du 30 août 2019, et de la note d'information sur l'expertise
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
Il résulte par ailleurs de l'expertise qu'en l'absence de complications, les suites normales de l'intervention auraient conduit à un arrêt de travail de trois semaines et quatre jours, soit durant 25 jours
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02994_20230113
13 janvier 2023
Sur la demande d'expertise : 3.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
DÉCIDE : Article 1er :Il sera, avant de statuer sur les conclusions des parties, procédé à une expertise confiée à un expert spécialisé en neurologie et troubles du sommeil, avec pour mission, après
Pôle 4 - Chambre 9 - B
65b368628c0355000835f4fb
25 janvier 2024
Non comparante S.A. [15] Chez [18] -Service Surendettement [Adresse 3] [Localité 6] Non comparante S.A. [22] Division centre de la gérance [Adresse 11] [Localité 9] Non comparante D'EXPERTISE
Pôle 1 - Chambre 4
6163f657c5e1c13d83dae363
12 février 2010
FAIRE DROIT à la demande d'expertise de la société SAMIIN tendant établir les comptes existant entre les parties.
6253cb72bd3db21cbdd8d7dc
24 février 2011
Me Christian Y..., en qualité de mandataire liquidateur de l'EURL ARS (Ariane Rénovation Service), MINISTERE PUBLIC ST/ iB interdiction de gérer grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET
6253cc95bd3db21cbdd9095c
9 août 2013
A cette audience, Monsieur BALUZE, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres CLARISSOU et DURAND, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
6253cbcabd3db21cbdd8e488
6 juillet 2011
Vu l'ordonnance du 20 mars 2008 du magistrat chargé de la mise en état ordonnant une expertise et désignant pour y procéder Monsieur Alain C..., expert près la Cour d'appel de BASTIA, avec mission de :
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03082_20221221
21 décembre 2022
En ce qui concerne l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise : 17.
6253c91cbd3db21cbdd8746b
7 décembre 2004
par les époux X... d'un jugement rendu le 16 avril 2003 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui a rejeté leurs demandes et les a condamnés aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise
6253cde1bd3db21cbdd94d08
26 mai 2021
Par ordonnance en date du 18 novembre 2014, le magistrat chargé du contrôle de l'expertise a procédé au remplacement de l'expert [S] [H] par l'expert [Q] [E].
Chambre 1-4
64a7aef73bcaf505db69620a
6 juillet 2023
Le 8 Octobre 2015, Mme [E], expert de la Société S.W. Associates mandatée par la compagnie MSI, a procédé à une expertise amiable sur les lieux du sinistre.
2ème CH - Section 1
66177dade5d80f0008c2e874
10 avril 2024
Vu le rapport d'expertise judiciaire déposé le 13 juillet 2021 par Monsieur [W] [S].
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03842_20231020
20 octobre 2023
par le juge judiciaire et il y avait lieu pour la Cour de surseoir à statuer dans l'attente du rapport de l'expert ; une expertise complémentaire s'avère encore nécessaire ; - subsidiairement, l'oubli
6253cdd5bd3db21cbdd94a8b
21 septembre 2020
En raison de dysfonctionnements de la fosse, elle a déclaré le sinistre à son assureur, la société MAIF laquelle a fait réaliser une expertise amiable.
Pôle 5 - Chambre 9
6162be8e99b588421c5e38b5
8 novembre 2012
Puis sur déclaration de cessation de paiements déposée le 8 novembre 2000, la MNEF a été placée en liquidation judiciaire avec autorisation de poursuite d'activités durant deux mois, par jugement du tribunal
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8963d497adffda4021
13 octobre 2022
[L] : - ordonné une expertise médicale judiciaire, confiée au docteur [S], assisté d'un sapiteur algologue, - dit que la CPAM de l'Isère fera l'avance des frais d'expertise, - dit que la CPAM de
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