Le technicien de la société Lapeyre, fournisseur de l'escalier, interrogé sur ce point a confirmé qu'il était impossible que le goujon se soit dévissé tout seul et à deux reprises.

(escalier 3) à Paris 16ème arrondissement était nulle et qu’elle n’avait pas été extournée de la base amortissable.

Au visa des articles 808 et 809 du code de procédure civile, elle sollicite l'infirmation de l'ordonnance entreprise soutenant que le stationnement des véhicules et le dépôt de bûches de bois sous l'escalier

Il a chuté d'un toit terrasse sur lequel il intervenait pour remettre en état un escalier de secours, sur un autre toit terrasse situé à 2,50 mètres en contrebas.

Comme il a été indiqué précédemment, les actes de vandalisme n'ont pas été commis par effraction ou escalade (article 12-1).

Mais attendu qu'une marche d'escalier est une chose inerte qui ne peut être l'instrument d'un dommage que si la preuve est rapportée qu'elle occupait une position anormale ou qu'elle était en mauvais état

Il a constaté un problème au niveau de la porte d'entrée en raison de la réfection intégrale d'un escalier balancé en béton armé.

entre l'étage et les combles, la création de trémies pour l'installation d'un nouvel escalier, la dépose et l'évacuation de lambris en vue de la réalisation de travaux relatifs à une extension au-dessus

Il résulte par contre du constat dressé le 28 novembre 2022 et non utilement contredit que la distance entre la bordure et l'escalier de l'habitation de M.

SARL TRANSPORTS AUTOMOBILES DE LA CÔTE D'AZUR ET DE LA VALLEE DU LOUP (ENSEIGNE TACAVL) C/ [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2019 à : - Me Raymond RUDIO

à 116, un escalier d'accès au passage supérieur et un passage central de circulation avec rond-point périphérique à l'escalier d'accès ; les 6 boutiques sont des parties privatives tandis que le passage

 : l'acte de vente prévoit la remise en état du terrain sous la plateforme, mais pas des biens se situant sur la parcelle AL [Cadastre 20], pour autant le maire a pris l'engagement de reprendre l'escalier

[L] [E] et la SCI les Trois Grâces à l'effet de les voir condamner à démolir la première volée d'escalier.

X... se cogne la tête dans le plafond quand il est positionné au niveau de l'escalier d'accès au sous-sol ainsi qu'au niveau de la quatrième marche de l'escalier menant à l'étage, ainsi que l'épaule dans

droit ni titre le lot n°4 de la copropriété, -condamner Mme [D] à leur restituer le lot n°4 dans sa consistance originelle en faisant notamment rétablir le plancher et rouvrir l'accès par la cage d'escalier

Localité 1] (16) [Adresse 1] [Localité 2] ET Madame [A], [F], [G] [B], épouse [K] Née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Carole RUFFIN

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Rubio, représentant le département du Gers. Considérant ce qui suit : 1.

A et celles de Me Rubio, substituant Me Saban, représentant le département de . Considérant ce qui suit : 1. M.

15016 APPELANT 1o - Monsieur Alain Gilles X... ... 75016 PARIS comparant en personne, assisté de Me Sophie PETROUSSENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0049, substituée par Me Carole RUFFIN

A..., - les observations de Me Berthou, substituant Me Ruffin, représentant la commune d’Angers, - et les observations de Me Renauld, substituant Me Meunier, représentant la CPAM de Loire Atlantique