octobre 2002, ils ont acquis en l'état futur d'achèvement à concurrence de la moitié indivise chacun une maison individuelle située [Adresse 3] à [Localité 4] (11), constituant le lot n°34 du groupe d'habitations

[Adresse 2], propriétaire d'un immeuble d'habitation sis à [Localité 6], a accepté le 25 juillet 2016 un devis établi par la S.A.S. Sud Accessibilité, assurée auprès de la S.A.

Par acte du 22 octobre 2012, prenant effet au 1er novembre 2012, la société d'Aligre a donné à bail à usage d'habitation à M. [O] et Mme [M], un appartement et une cave sis [Adresse 3].

3] HABITAT, constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 08/08/2023 entre la SEM [Localité 3] HABITAT et Mme [S] concernant le logement à usage d'habitation

justifier d'un contrat d'assurance souscrit auprès d'elle de nature à donner lieu à indemnisation de sa chaîne de transformation ; - que le contrat la liant à l'appelante est en effet une assurance habitation

munitions ; 6) le guide le plus récent édité par la fédération définissant les règles et recommandations pour l'« installation de tir sportif » ; 7) les plans de situation 1/10000 (avec moyen d'accès, habitations

Ils considèrent que cela ne leur permet pas de s'assurer du lieu d'habitation du bénéficiaire au jour du congé et leur cause un grief en les empêchant d'apprécier si la condition de fond relative à l'habitation

[C] et Mme [K] ont procédé à une déclaration de sinistre auprès de la Sa Aviva assurances, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage, dénonçant de multiples désordres affectant leur habitation.

[H] [U] a souscrit auprès de la société BPCE ASSURANCES un contrat d'assurance multirisque habitation couvrant sa maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 6] ([Localité 7]) contre le risque incendie

Il n'est pas stipulé que l'immeuble serait à usage d'habitation. Il est localisé en bordure de Vienne. Il s'agit d'un coin de nature.

Elle indique que pour accéder d'une part à la maison d'habitation achetée par Mme [G] et d'autre part au hangar appartenant aujourd'hui à la SCI des Tuileries, M.

[H] [W] et Mme [E] [O] son épouse sont propriétaires d'une maison d'habitation située à [Localité 3] (Savoie), comprenant au rez-de-chaussée une cuisine et un local attenant au sein duquel se trouvaient

Cette donation-partage avait pour objet deux lots, à savoir : Lot numéro un, attribué à Mme [X] [L] épouse [Y] : - une maison d'habitation sise [Adresse 5] cadastrée section C n° [Cadastre 1]-[

] [E] a fait assigner Mme [L] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand afin de : - constater le jeu de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation

[K] [O], par acte sous seing privé du 28 juillet 1970, un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 2] dont il n'est pas contesté que la SCI [Y] est devenue propriétaire suivant acte notarié signé

[J] [W] est propriétaire d'un ensemble immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 10], comportant : - sa maison d'habitation, son garage et son bureau, - des entrepôts loués aux sociétés Atrium et à la

l'huissier de justice territorialement compétent à procéder à la visite des lieux avec tout expert chargé d'établir les diagnostics requis notamment à l'article R. 271-5 du code de la construction et de l'habitation

* * * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [O] [B] épouse [M] a confié à la société AS Rénovation habitat des travaux sur la façade en bardage bois de sa maison d'habitation.

[S] [I] un logement conventionné à usage d'habitation situé [Adresse 3] et un garage à [Localité 1].

[L] [K] et Mme [R] [C] épouse [K] ont été démarchés à domicile par un représentant de la société Capsoleil pour l'installation en toiture de leur maison d'habitation de panneaux photovoltaïques et la mise