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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_24PA02485_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler le titre de recette émis à son encontre le 20 juillet 2022 par la direction spécialisée des finances publiques pour le compte de l’Assistance
Source officielle1re Chambre A
6162a31d36ab09eb9a2fd79e
4 juin 2013
4 juin 2013
CAMPAGNE CLERISSY' Grosse délivrée le : à :ME BADIE ME MEYER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3c
22 janvier 2008
22 janvier 2008
née le 15 Juillet 1931 à NICE (06000), demeurant...-...-83470 SAINT MAXIMIN représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Henri TROLLIET, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c7
18 décembre 2007
18 décembre 2007
mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la succession de Mme X... décédée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,37 rue du Professeur Pozzi
Source officielle1re Chambre A
615e0cbac25a97f0381f4adc
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielleChambre 3 A
687f1bd4367fac10b162e67b
21 juillet 2025
21 juillet 2025
BOUDET Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c835
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Septembre 2008.
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4711ec33b4fa0f17a4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Cette dernière précision, à la minute près, de l'heure à laquelle les pompiers sont venus chercher la victime, alors même que M.
Source officielleTARIFICATION
65a237757ca18b0008e57fa7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
EN CAUSE : DEMANDEUR Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien
Source officielleChambre Sociale
603477041b9dbc6527ab9d54
6 décembre 2016
6 décembre 2016
S/appel d'une décision de la COUR D'APPEL DE COLMAR en date du 24 octobre 2013 code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires [J] [H] épouse [O], ayant exploitée une entreprise de pompes
Source officielleChambre 4-6
63b91aadb63d827c909cabf8
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par contrat à durée déterminée, il a exercé, accessoirement à son emploi, les fonctions de directeur entre le 1er juillet et le 31 décembre 1996, suite à la démission du ce dernier.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc77985d82da296f829
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 30 juillet 2021 l'expert judiciaire a déposé son rapport. Aucun règlement amiable n'a pu intervenir. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03865_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un jugement n° 1902841 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00145_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
2020 par laquelle l'inspecteur des finances publiques du pôle départemental de contrôle et d'expertise de Bastia a rejeté sa réclamation préalable du 22 juillet 2020 ; 3°) de prononcer le remboursement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00331_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le décret n°
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cb
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Nous vous rappelons que I'exercice du métier de Pompes Funèbres est soumis à habilitation préfectorale susceptible d'être retirée en cas de manquement au règlement national des Pompes Funèbres.
Source officielleAvis
CADA:20163418
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire
Source officielle3ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41bd
11 avril 2024
11 avril 2024
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 12 juillet 2023, Mme [Y] a interjeté appel limité de cette décision. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02341_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un jugement n°s 2200541, 2200542, 2200833, 2201070, 2201072, 2201446 et 2300608 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision n° 1665/2022 du 11 juillet 2022 en tant que
Source officielleChambre Commerciale
6363688b37e31b7f74444ad1
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La tige de renvoie de l'injecteur pompe est tordue.
Source officiellePage 44 sur 349