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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
64fab9a70f624005e653f3b7
6 septembre 2023
[I] [C] et qui a été reconnue en lien avec son activité professionnelle est due à lafaute inexcusable de son employeur, la société [7].
Pôle 5 - Chambre 8
69d73c46cdc6046d479b7a8b
7 avril 2026
siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Paul LAFUSTE
Chambre Etrangers/HSC
69d889f6cdc6046d47ba87df
9 avril 2026
garde à vue que l'intéressé n'est pas en mesure de présenter des documents de voyage ou d'identité valides dont il a déclaré être titulaire, qu'il a mentionné disposer d'une adresse au [Adresse 1] à Lanester
1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5aba
15 octobre 2024
désordre et les mesures à prendre pour sécuriser la terrasse avant l'exéuction de travaux définitifs et 'à poursuivre la procédure intentée de façon à ce qu'une réparation définitive soit exécutée sur ladaite
1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9d1dab039e415d93350
1 avril 2025
23 septembre 2022 APPELANT : [U] [J] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NGX7 S.A.S.U. AGENDATEc/S.A
67f4b115da16d54af38e6272
7 avril 2025
AGENDATE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX
3ème chambre
5fca70f531d16d5cb5b09dec
15 octobre 2020
copropriétaires RÉSIDENCE 'LE CADEAC' situé [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SAS DES DEUX B [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
1re chambre 1re section
6033c6ac59e2597922d7fcde
31 mars 2017
Français à l'étranger que Mme [T] avait été reconnue par son père, par acte inscrit au registre de l'état-civil du consulat de France à [Localité 1] le 7 novembre 1939 et qu'elle s'était mariée à Lanester
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a55
9 octobre 2001
accueil ; Mais considérant que pour résister à la thèse du salariat soutenue par l'URSSAF, la société se contente de s'appuyer sur une facture non datée relative à des "prestations Franck PROVOST défilé LACOSTE
6253c8b1bd3db21cbdd85fd8
15 mai 2002
des créanciers de AIR LIBERTE 1 avenue du Gal de Gaulle 94000 CRETEIL Maître PELLEGRINI Représentant des créanciers de AIR LIBERTE 4 parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR Représentés par Maître CANUS-LACOSTE
6253cd99bd3db21cbdd93cfd
4 septembre 2017
RESSOURCETHICA venant aux droits de la société PROPHARMED FRANCE 16 rue Edouard Nieuport-92150 SURESNES Représentée par Maître Jean-Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître LAHAUT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Gelas représentant la société WP France 24, et de Me Lacoste représentant la commune d’Herbécourt. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01783_20251120
20 novembre 2025
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Carpentier pour la société CPENR des Cinq Combes et de Me Lacoste pour le parc national de forêts ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10
2ème Chambre
DCA_19NT00909_20250711
11 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste, représentant l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres, et de Me Kabra, représentant la
DCA_19NT04103_20250711
2ème CHAMBRE CIVILE
D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE
5fd98433a9667573a15accce
16 janvier 2020
Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX SMABTP
Chambre 4-6
69d9e4a1cdc6046d47d9d909
10 avril 2026
Nous avons pu constater que la dilution du produit lavant devait s'effectuer par un réservoir dédié et le remplissage par le biais d'une borne A eau en ouvrant cette dernière seulement d'un quart de tour
1ère chambre civile A
63ca42be9066fd7c90fc25a6
19 janvier 2023
SEVLOR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1102 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL LACOSTE CHEBROUX
644b635fc51457d0f882dbb8
26 avril 2023
AXA FRANCE IARD assureur de la SARL MACONNERIE AUGUSTE INES ET FILS Demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur
636ca6546c7633dcd15b3c18
8 septembre 2022
barreau de TOULOUSE et par Me Julie HACHE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMÉS Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
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