Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

Octobre 2022, Madame Régine CAPRA, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente Monsieur Eric LEGRIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

13 Juin 2023, Madame Régine CAPRA, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

13 Juin 2023, Madame Régine CAPRA, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS

1979 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée à l'audience de par Me Philippe LEBOIS

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS

la cour composée de : Madame Dominique LOTTIN, premier président, Madame Aude RACHOU, président, Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, Madame Hélène GUILLOU, conseiller, Monsieur Eric LEGRIS

Mme [H] et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] ; elle a ensuite été rendue commune : - à M [Y] [K], nouveau propriétaire du logement du 3ème étage, -à la société CHARLES et à la société LEGRIS

Courant 2006, la société de droit hollandais AALBERTS INDUSTRIES s'est portée acquéreur du capital social de la société COMAP elle-même filiale de LEGRIS INDUSTRIES SA.

Ceci a conduit à deux départs que j'ai du gérer sans être informé de vos comportements le 13 lévrier 2009 et le 13 mars 2009.

devant la cour composée de : Madame Dominique LOTTIN, premier président, Madame Aude RACHOU, président, Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, Madame Hélène GUILLOU, conseiller, Monsieur Eric LEGRIS

septembre 1980 à BLOIS (41000) ... 31300 TOULOUSE Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 12000696 Représentant : Me Philippe LEBOIS