La salariée a été placée en arrêt de travail à compter du 27 mars 2019.

Par déclaration en date du 28 mars 2025, M. [P] [I] et Mme [R] [L] épouse [I] ont relevé appel de la décision en critiquant l'ensemble de ses dispositions.

BARBANCE- DURAND, greffier de chambre.

, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors du prononcé.

En mai 2018, le service RH m'a versé la somme de 700 euros pour tenter de rattraper cette bévue.

Pour les autres heures mon décompte est ci-dessous, merci d'y apporter vos éventuelles remarques.

FAITS ET PROCEDURE Attendu que le conseil de prud'hommes de Lyon, section encadrement, par jugement contradictoire du 4 octobre 2012, a : - annulé l'avertissement du 11 mai 2009 - requalifié le

Convoqué le 28 février 2020, à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 13 mars suivant, auquel il ne s'est pas présenté, M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 mai 2016, M.

Toutefois, il n'est pas contesté que durant une partie de la période considérée, le salarié a été placé, en arrêt maladie.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01160 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBX AFFAIRE : [S] [H] C/

Mme [W] [E] allègue avoir subi un harcèlement moral, reprochant à son employeur : - un paiement tardif de son salaire (salaires de mars et avril 2016 payés en mai 2016 ; salaire de décembre 2016 payé

2007, jeudi 17 mai 2007, samedi 14 juillet 2007, lundi 30 juillet 2007, dimanche 23 septembre 2007, jeudi 1er novembre 200, dimanche 13 décembre 2007,lundi 24 mars 2008 ainsi que les 31 mai et 31 octobre

Le secteur Loire Drôme Ardèche a été redécoupé à compter du 1er mars 2019 et la réduction du secteur de M.

[Date naissance 1] 1956 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas CHAMBET, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mai

ronde toutes les heures ['] pas de pause repas en début/milieu de nuit " ; - du 12 au 13 mars 2019 : " pas mangé, pas de pause " ; - du 22 au 23 mars 2019 : " pas eu de pause repas en début de soirée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA,

[L] [N] a été engagé par la SNC PEUGEOT SAVEURS suivant contrat de travail du 1er mars 2018 en qualité de directeur du développement et de la performance commerciale.

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 6'mars 2026. [6] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 26 juin 2024 aux termes desquelles M.'

pièces et des écritures des parties les faits constants suivants : Monsieur [C] a été embauché, en qualité de moniteur éducateur (coefficient 450), par un contrat à durée indéterminée en date du 31 mars