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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA02328_20230127
27 janvier 2023
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22PA02738_20231110
10 novembre 2023
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_22PA02954_20240426
26 avril 2024
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DCA_22PA03556_20230127
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22PA03557_20230331
31 mars 2023
DCA_22PA04004_20231110
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DCA_22PA05067_20230607
7 juin 2023
DCA_21PA01139_20230331
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DCA_21PA01560_20221021
21 octobre 2022
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_21PA04510_20220401
1 avril 2022
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21PA06617_20221021
Chambre 1-1
5ffc7f428f55e255f3f43999
5 janvier 2021
Marine Promotion : 672 000 € HT - Le 1er avril 2014 : Groupe Arcade : 800 000 € HT - Le 5 mars 2018 : Bouygues Immobilier : 1 1001,35 € Monsieur [U] [K] fournit une proposition d'achat par la SAS Marignan
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03594_20221201
1 décembre 2022
cours collectifs de gymnastique, zumba, cardio, fitness ainsi que des cours de musculation sur les appareils, à l’instar des salles de sport exploitées par des sociétés commerciales à Vitrolles et à Marignane
Cour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c31
7 octobre 2003
Floride Parc Bloc Z... 10 13700 MARIGNANE représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 05 Septembre
6253ca64bd3db21cbdd8aea3
29 avril 2008
.- 13700 MARIGNANE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP CHICHE- COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Me GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
1ère Chambre
615e0de7c25a97f0381f5048
21 octobre 2014
de Me Xavier NORMAND de la SCP NORMAND ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société SAUPIQUET SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me René LEDRU, AARPI MARIGNAN
6253cd98bd3db21cbdd93cb2
30 juin 2017
Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 440 02 9 5 93 ayant son siège au 11 cours Mirabeau - 13700 MARIGNANE
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01706_20240614
14 juin 2024
C... a été recruté en mars 2002 en qualité de contremaître d’exploitation, par la SAS Stogaz qui exerce une activité de conditionnement et de stockage de gaz liquéfiés, sur son site de Marignane.
Chambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0244
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
68e899f560ca52a2831c0258
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
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