1] [Localité 18] Madame [W] [V] [Adresse 3] [Localité 16] agissant en leur nom personnel et en qualité d'ayants droits de [O] [V] et de [T] [V] assistés de Me Marc ARTINAN, membre de la SELAS

APPELANTE : SARL [F] [X] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me MASON substituant Me Julien PLOUTON de la SELAS

barreau de BRIVE INTIMÉS : [Y] [U] né le 23 Février 1946 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Auto entrepreneur, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Karine PERRET de la SELAS

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Jade ROQUEFORT de la SELAS

INTIMÉE : SA BANQUE POUYANNE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me RUBINEL, avocat substituant Maître Agnès EMERIAU de la SELAS

siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Joseph VOGEL de la SELAS

[G] [I] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Gregory DELHOMME de la SELAR CABINET GREGORY DELHOMME, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR :

avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉE : [C] [Q] née le 04 Mai 1941 à [Localité 1] (24) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alain CHARBIT de la SELAS

toque : 141 INTIMES Me [K] [J] en sa qualité d'administrareur judiciaire et commissaire au plan de la SARL EUROPEENNE DE TEINTURE ET D'IMPRESSION [Adresse 6] [Localité 9] non représenté SELAS

Société GRAFICAS [J] SL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE

1957 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 8] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Jacques ZAZZO de la SELAS

64/66 rue des Vanesses Paris Nord II 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier HENRY, avocat au barreau de PARIS, Toque : P151 (SELAS

66 rue des Vanesses Paris Nord II 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Xavier HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P151 (SELAS

66 rue des Vanesses Paris Nord II 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Xavier HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P151 (SELAS

66 rue des Vanesses Paris Nord II 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Xavier HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P151 (SELAS

En février 2011, le Comex a pris la décision d'aménager à la marge l'organigramme de l'entreprise dans le but d'être plus efficace, plus créatif et plus réactif.

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 20/00197 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI de la SELAS

TOYOTA FRANCE Société CGI FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Alain LUCIANI Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

A58116104 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL LX Paris-Versailles-Reims, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Yves Ardaillou de la SELAS