ROXEL FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gautier KERTUDO, avocat au barreau de PARIS substituant Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau

Le même jour, le docteur [O] [T] a établi un certificat médical mentionnant : « Chute dans le WC, lésion 5eme doigt main gauche, douleur au niveau des deux mollets » Le 24 octobre 2016, Mme [X] a complété

Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués, assisté de Me François MORETTE

procédure civile, assisté de Geneviève BEAUMONT, greffier, Que Monsieur le Président en a rendu compte la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur GABORIAU, Président, Madame MOLLET

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 13 Avenue Pasteur - 33600 PESSAC représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître Carole MORET

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège 125, avenue de Lodève - 34000 MONTPELLIER, Représentée par Maître Carole MORET, avocat

D, qui a bénéficié d'une incapacité totale de travail de 7 jours, présentait des ecchymoses au niveau du visage ainsi d'une déchirure musculaire au mollet droit.

Il présentait à l'examen clinique du 3 mai 2021: '- Une cicatrice cutanée plane en voie de pigmentation de 25 x 17cm, à la face postérieure du mollet gauche.

droit et le mollet gauche de même qu'entre la malléole droite et la malléole gauche, pour autant ils n'en avaient tiré aucune conséquence quant à la persistance de séquelles'; - que si l'un des deux

03/11/2020 Examen clinique: 22 ans 1m89 - 95 kg : stable Droitier A repris 20 kg depuis 2018 Boiterie gauche avec fauchage Marche pointe et talon impossibles Accroupissement au 1/2 Oedème mollet

COURTEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G539 substitué à l'audience par Me Nathan NGWANZA ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (3 pages) Valérie MORLET

COMPOSITION DE LA COUR : En vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été délibérée sans audience, devant la cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie MORLET

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 18 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 07 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie MORLET

COMPOSITION DE LA COUR : En vertu de l'article 462 du code de procédure civie, l'affaire a été délibéré sans audience, devant la cour composée de Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente Madame Valérie Morlet

° Portalis 35L7-V-B7J-CLT3P Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2024011478 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Valérie MORLET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN

morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET

la prescription portée à l'article 2 de l'arrêté attaqué par le maire de Falaise selon laquelle " il doit être créé une aire de stationnement aménagée pour les bicyclettes, vélomoteurs, motos ou mobylettes