Au niveau auquel nous parlons, nous pouvons envisager au moins deux nouveaux projets d'ici à la fin de l'année générant un chiffre d'affaires supérieures à 150/200 K€ par projet et une marge positive.

MARE (ROUMANIE fils de Feri SAVA et de Porumba ANGHEL demeurant chez int JORGE - PALACLOS 9-4° MURCIA (ESPAGNE) domicile élu chez Maître VIENNOIS, avocat à GUERET, 3 boulevard Saint Pardoux

lui était confirmé qu'il commencerait lundi 16 juin à 4 heures du matin ; Attendu qu'en réalité, Monsieur [B] [N] n'a pris ses fonctions de chauffeur de benne à ordures ménagères à l'agence de PARLONS

septembre 2011 par le tribunal d'instance de Bastia, a confirmé la décision querellée en ce qu'elle a dit : - que Mme Patricia X...était occupante sans droit ni titre du logement situé à Lucciana, lieudit Pancone-Sottan

qu'ensuite de cette mise en demeure la société Plamon et cie n'a mobilisé aucun moyen humain et matériel pour remédier à cette situation, que suite à l'ouverture de la procédure collective de la société Palmon

La déclaration de succession a été déposée fin décembre 2000 à la recette des impôts de NICE Paillon même si elle n'a été enregistrée que le 8 janvier 2001.

La déclaration de succession a été déposée fin décembre 2000 à la recette des impôts de NICE Paillon même si elle n'a été enregistrée que le 8 janvier 2001.

Pagnon Jean-Louis, substitut général.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2024 : - le rapport de Mme B A ; - et les observations de Me Pacton, substituant Me Mouriesse, représentant la Communauté d'agglomération

], parents de [O] [D], née le 3 mai 2013, ont demandé le 27 avril 2023 à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ainsi qu'un parcours

[O] [L] a eu la parole en dernier.

barreau de Colmar ce jour puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DE LA MOSELLE, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

interprète en langue arabe, interprète ayant prêté serment, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 02 Mai 2026 à 11h51 par Monsieur [D] [J] ; Monsieur [D] [J] a comparu en visio conférence, a eu la parole

CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DU BAS RHIN, puis Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DU BAS RHIN, puis Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

TOUGGANE, greffier lors de la mise à dsposition, avons entendu: X se disant [H] [J] assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

[B] [W] a eu la parole en dernier.

Le conseil d'[M] [G] a eu la parole en dernier.

[B] [D] a eu la parole en dernier.