légal à compter de la signification des présentes conclusions, - condamner la SA CREDIT LYONNAIS à payer à Monsieur Pascal Y... une somme de 5.000 Francs en application des dispositions de l'article 700

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

réalisation des travaux est sans objet compte tenu du raccord au réseau d'eau.

[Z] et Mme [G] d'une part et la société Arquillière Pascal d'autre part.

Jean-Pascal A..., Melle Sandrine B...

opposé par le directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux opérations de préemption des parcelles

Pascal X...

Pascal X...

tenu de l'imprécision du rapport GALAS produit par le bailleur comme du rapport de l'ON.

Pascal X... fait valoir que Mme C... s'est éloignée de la région dans son seul intérêt sans prendre en compte celui de l'enfant, sans motif professionnel, social ou familial.

Le président est saisi comme en matière de référé.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Pascal X...a été embauché, selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, par la SARL PIZZA & SAVEURS, en qualité de livreur, à compter du 3 novembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Isabelle LACABARATS, conseiller Madame Dominique REYGNER, conseiller

Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

BASTIA Madame Danielle Y... ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Pascal

Louis CALLIER BOISSONS, le 31 janvier 1997, a fait signer à Monsieur Pascal X..., faussement qualifié de gérant de la S.A.R.L.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Judith DELTOUR, présidente de chambre, Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Pascale BERTO, vice-présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Judith DELTOUR, présidente de chambre, Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Pascale BERTO, vice-présidente