La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Mme Pascale BOYER, Conseiller qui en ont délibéré.

Ils soutiennent que : En ce qui concerne les moyens relatifs au classement de certaines parcelles : – le classement en zone UE1 des parcelles dont ils sont propriétaires, sans intégration dans un espace

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

d'implantation du projet, et, notamment, des propriétaires des parcelles d'implantation des éoliennes et du poste de livraison, ceux des parcelles où sont implantées des voies de circulation permettant

Il est constant que cet affichage est intervenu le long d'un chemin piéton ouvert au public, alors même que cette parcelle est également longée par une voie routière sur un autre de ses cotés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire -

Bommelaer Me Preneux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [N] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Société SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU SITE DU CRTL [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Me Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL Représenté par Monsieur Olivier DECLERCK, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale

L'employeur soutient que les manquements qui lui sont reprochés ne sont pas démontrés et que Mme [R] ne prenait pas le temps de revêtir ses vêtements spécifiques de travail. 69. 

A ces occasions, les parcelles cadastrées section BE nos 27 et 28, sises au droit de la ravine de Sainte-Candie et à environ 360 mètres en aval des berges de l'Argens, dans le secteur des Douanes, au 69

Linea Construction Immobilière a déposé, le 31 décembre 2015, une demande de permis de construire pour la démolition d'une maison d'habitation et l'édification d'un immeuble de 33 logements sur les parcelles

[G] [Q] un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation et d'une remise agricole pour une SHON de 221 m2, sur une parcelle cadastrée Section B n°[Cadastre 1], lieu dit [Localité

Ils justifient par ailleurs du passage du contrôleur ADS (autorisations d'occupation des sols) de la Ville et Eurométropole de [Localité 5] le 9 mai 2022, lequel a conclu que « d'après (ses) constatations

Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert