susvisés de la parcelle... de Freddy X....

Il souligne que la parcelle aurait dû être clôturée mais qu'elle ne l'était pas à la date des faits.

de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Marjorie LACASSAGNE, Conseillère Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Béatrice

la suite d'une demande déposée par ce dernier le 12 juillet 2017, après avoir obtenu l'autorisation de son père de construire sur la parcelle.

Sur le fond Le litige porte sur les parcelles dont M.

L'établissement public fait valoir que : - le tribunal n'a pas jugé que la propriété des parcelles en cause avait été transférée à la communauté urbaine et l'absence de ces parcelles sur le procès-verbal

APPELANTE SA MMV GESTION, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale FRAISIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE URSSAF [Localité

[U] [K] [R] a fait constater par Me [Z] [G], huissier de justice, que la parcelle louée précédemment par M.

Greffière lors des débats : Mme Béatrice PIERRE-GABRIEL, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date du prononcé de l'arrêt fixée

[P] [F] de la pleine propriété d'une parcelle de terre cadastrée à [Localité 6] (84) section AT n° [Cadastre 1] évaluée à 1 972 euros.

Ces deux demandes sont concurrentes à hauteur d'une superficie de 21 hectares 73 ares correspondant aux parcelles cadastrées ZM9, ZN11 et ZN29 situées à Auzouville-sur-Ry.

Monsieur [T] soutient qu'il est propriétaire de la parcelle E27 d'une superficie de 19 ha située sur la commune du [Localité 20] et ce depuis novembre 2012, parcelle qu'il occupe depuis le 1er janvier

Selon un acte de licitation du 9 mars 2001, Mme [F] [L] a racheté la part de ses deux soeurs sur la parcelle.

cette qualité audit siège N° SIRET : 719 805 772 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 assistée de Me Béatrice

La légalité de l'arrêté du 16 juillet 2012 n'est dès lors pas contestable alors que cet arrêté a permis le déclassement des parcelles litigieuses.

TARN RCS du Tarn n° 717 120 349, et pour elle son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Séverine VALLET de la SCP COSTE BERGER

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 2 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société SNCF Réseau, représentée par Me Berger, conclut, à titre principal,

émis ainsi que les voies et délais de recours et comprend un tableau détaillant les modalités de calcul de la somme demandée à la SCI de la Plaine 51, compte tenu de la surface de ses différentes parcelles

d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2018 par lequel le maire de Courthézon a accordé un permis de construire à M. et Mme A pour réalisation d'une maison individuelle garage et " pool house ", sur une parcelle

F... et de Mme D... de ces parcelles. M.