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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1ad
17 septembre 2015
Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-Yves
2ème Chambre
65a7845a8121050008662ec0
16 janvier 2024
barreau de POITIERS DEFENDERESSE A L OPPOSITION : Madame [V] [J] née le [Date naissance 2] 1948 à ST [Localité 9] [Localité 7] DE VIE [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Yves-Noël
3e Chambre B
6162d32a70d46c7f95e82623
5 juillet 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895bc
5 novembre 2007
CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 05 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 08 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, La SARL LASCO Rue Edmond Michel
6253ca9bbd3db21cbdd8b844
26 mars 2008
Mairie 1 Place de la Mairie 77169 SAINT SIMEON représentée par la SCP MIRA- BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Françoise PAEYE, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Yves Y...
6253cab5bd3db21cbdd8bcf8
9 avril 2008
Chez Melle Patricia Y... ... 33270 FLOIRAC représenté par la SCP ALAIN ET VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Me Michel JOURDAN, avocat au barreau de Paris, INTIMEE TOTAL FRANCE,
6253ccbdbd3db21cbdd9120e
21 janvier 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
6253caa2bd3db21cbdd8b9cb
29 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller
5ème chambre sociale PH
65a781568121050008662d6e
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
6253cd2cbd3db21cbdd927c0
12 mars 2015
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
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15 mai 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.
9e Chambre B
60327d1d519bc2b1295e92bb
19 janvier 2018
La Cour était composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
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13 octobre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Michel VAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0092 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907
6253ca8dbd3db21cbdd8b581
18 décembre 2007
de MONTPELLIER) INTIMEES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 30 Rue Pierre
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9 octobre 2008
3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2008 No 2008/372 Rôle No 07/19139 SCI L'OLIVAIE C/ SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE Yves X...
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26 février 2008
Michel, Mademoiselle F... Magalie, Monsieur Q... Jean, Monsieur PP...
625fa55a8361df277dc598c7
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00492_20241009
9 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Emilie Felmy, président assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
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22 mai 2007
son rapport GREFFIER : Madame Béatrice FOURNIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Avril 2007 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Yves
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28 novembre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
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