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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fd9a7b38c017e9bb40d586a
17 décembre 2019
[I] a saisi le conseil des prud'hommes de Valence en date du 20 octobre 2015 aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir les indemnités afférentes.
Chambre sociale
5fdba05595fc167f67031a26
14 février 2019
Par requête reçue le 31 mars 2015, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Pau, d'une demande d'indemnisation de son préjudice d'anxiété. La tentative de conciliation a échoué.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9464d5074e42d7b87059d
11 mars 2020
[A] [R] [J] [L] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evry afin d'obtenir la nullité de son licenciement.
4eme Chambre Section 2
5fd9487b4968062ffdf50e7e
5 mars 2020
05/03/2020 ARRÊT N° 20/53 N° RG 18/02649 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MLDS CK/SK Décision déférée du 16 Mai 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F16/00715) L.
4ème Chambre Section 3
6717407e6a24f8a713323caf
17 octobre 2024
Il a contesté ce licenciement devant le conseil des prud'hommes. M.
Chambre Premier Président
693a7ded3e607b3c21132be7
10 décembre 2025
[B] à la société [5] et de fait, confirmé la compétence matérielle du conseil de prud'hommes de Troyes.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd92839ea0c2a075b1eefaf
27 mai 2020
27 MAI 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02187 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes
5fca6d714a8b9e585e6a568a
21 octobre 2020
Il demande à la cour de soustraire à ce total la somme perçue par lui aux termes du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris soit : 17 070 € - 4 549 € = 12 521 €.
7ème Ch Prud'homale
5fca75eb25afd4632088c61e
8 octobre 2020
* Contestant son licenciement, Mme [Z] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable
6a044372cdc6046d47920f17
29 avril 2026
[X] [S], estimant que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, a saisi le conseil de prud'hommes d'Abbeville (80) qui s'est déclaré incompétent au profit du conseil de prud'hommes de
Pôle 6 - Chambre 10
5fca6282936f314a7a2add5c
4 novembre 2020
NOVEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07998 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56G4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes
17e chambre
5fd9733c0e26b1605603657d
29 janvier 2020
de Maître [U] [W], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes
Chambre 4-4
5fd9267660f7ee05604aab77
28 mai 2020
Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77a20ab969e4b770b39
3 juillet 2020
DBVX-V-B7B-LN4Y SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [H] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE A
5fca68427e4a3e51d6b963b6
28 octobre 2020
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/04237 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LCGE [B] C/ SCP [M] [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du
Ch. Sociale -Section B
5fca6c2e8c8a0756d580881d
22 octobre 2020
Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 OCTOBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F 17/00681) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 15 février 2018
1re chambre sociale
6a210ca4cdc6046d470977a8
3 juin 2026
sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03246 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6a210c9ecdc6046d47097690
sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03261 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Z6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6a210ca1cdc6046d4709773b
sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03248 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Y4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6a210ca7cdc6046d47097850
sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03243 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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