2017 à mars 2022 qui date du 17 mai 2022 et qui indique que cet accord est maintenu sous réserve du respect des échéances, du paiement des cotisations courantes à leur date d'exigibilité et des frais

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne

ARRET No 13/ 090 du 29 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Killian X...

Nous avons mis en place depuis le début de l'année 2004 un système de calcul de marge et de coût chantier par chantier ; Nos diverses discussions et les contrôles effectués ont porté leurs fruits puisque

Jacky C...qui a déposé son rapport le 17 mai 2011.

C D et B A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté de la maire de Seix (Ariège) du 19 décembre 2018 autorisant pour certaines périodes de l'année 2019, par dérogation

[D] a cessé de verser la pension pour l'entretien de [V] à compter du mois de mars 2021.

Jacques FOUASSE, Conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.

Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R.

Ange X...

2002, la SARL "RCG Participations" a interjeté appel de ce jugement prononcé le 1er mars 2002 par le Tribunal de grande instance de Grasse.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 10 mars 2022.

Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Anne

mai 2000 (coefficient conventionnel 120) ; - «rédactrice 1 stagiaire» de juin 2000 à avril 2001 (coefficient 120) ; - «rédactrice 2 stagiaire» en mai et juin 2001 (coefficient 149) ; - «secrétaire de

[G] a assigné la société [O] environnement devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Quentin, aux fins de faire : -liquider, pour la période du 16 mars 2021 au 11 mai 2022, l'astreinte

L'intimée a constitué avocat par déclaration du 21 octobre 2024 et conclu par conclusions d'intimé et d'appel incident le 20 mars 2025.

RG 22/02189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBOR Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2022, à 12h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

RG 22/02856 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI7I Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2022, à 11h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

RG 23/04347 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKUV Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2023, à 12h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne