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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0a

Appel

23 février 2017

23 février 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2017 No 2017/ 100 Rôle No 16/05058 COMPAGNIE NETTOYAGE ET SERVICES ME NATHALIE X... C/ Maître Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68df5f1138ac3a658931dd91

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Me Martine RUBIN avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a33c2b02a12a235bae6d6e

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

] [S] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24dbbc9a118c6c63fcd

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

[V] [E] né le 06 janvier 2006 en Algérie, de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nathalie Aller avocat au barreau de Paris - Mme [U] [B]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868ca

Appel

11 juin 2003

11 juin 2003

./ Mme Nathalie Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d91

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, (20/ 01/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cbd

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

678b470f8cafc520068c162b

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 14 mars 2024, le tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68676bd2fdaf41a8356be5f3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 9 décembre 2024, le tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68709fc4f0cfe7ae188fe9e0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856f4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856f8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf82b128a2997685700

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e5

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

PARIBAS APPELANTS : Monsieur Daniel X..., né le 01 Mai 1957 à NEUVILLE SUR SAONE (69) ... 69250 MONTANAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Nathalie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

670a118df178dc2492b0fd1e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

06491 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZIJ Du 11 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846b63001e49f9f26ae3

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f750a76527a11effc4b667

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Toutefois, celui-ci apparaît excessif au regard des seules diligences rappelées ci-dessus et justifiées, outre celles déjà indemnisées dans le cadre de l'honoraire fixe.

Source officielle
CA

Chambre civile

679b15a891bdc4437536537e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b598b502b828318c4e51e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd9842da9667573a15accae

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le juge du fond évalue les efforts de reclassement de l'employeur non seulement au regard des propositions sérieuses faites par celui-ci dans les conditions exigées par la loi mais aussi au regard du comportement

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RENARD, Nathalie, Florence, Angélina, COURSON

SIREN 502969777Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

31/03/2026

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Modifications diverses

ANNE, Nathalie, Catherine, Sandra, RENARD

SIREN 533373213Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

06/03/2026

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Créations

RENARD, Nathalie, MORTARA

SIREN 993604818Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/11/2025

Voir →

Modifications diverses

ANNE, Nathalie, Catherine, Sandra, RENARD

SIREN 533373213Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

22/09/2024

Voir →

Créations

RENARD, Nathalie, Dalila

SIREN 953386422Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

16/06/2023

Voir →