débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Colliere, président de chambre Sara

Dans une zone de marché qui devrait être développée, il convient d'éviter de faire un devis sur chaque projet gui apparaît chaque matin lorsque le soleil se lève : il n'est pas payant de se dissiper dans

[T] [G] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Association CENTRE DE FORMATION DE L'ESSONNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200

F..., j'ai rencontré chaque client lors de remise de ces photocopies le plus souvent à leur domicile.»

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

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VALMI RETAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Greffier : Madame Sarah HAFEJEE LA COUR Selon offre préalable acceptée le 17 juin 2019, la SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT (la SOREFI) a consenti à Monsieur [G] [H] un crédit affecté d'un montant

16/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BX2L2 NOUS, Agnès TAPIN, Présidente à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa

Par un arrêté du 30 mai 2016, la maire de Lanton a délivré à l'ancienne propriétaire de ce terrain un permis de construire pour la remise en état de ce bâtiment sans changement de destination.

Dans ses dernières conclusions du 28 janvier 2000 la société LOTRA fait valoir : - que, chargée par la SNCF du transport de marchandises expédiées par la société EURO COMPUTER à la société CORA à Saran

A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO, cadre-greffier assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Renaud X... ... ... 57500 SAINT AVOLD Comparant, assisté par Me Sarah

agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bénédicte MORLAT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Ronald SARAH

JAEGHERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Laurent CARRIE, avocat au barreau de PARIS, P0221 substitué par Me Sarah

Par un arrêté du 20 novembre 2017, le préfet de la Sarthe a délivré l'autorisation unique sollicitée.

... a signé le 6 octobre 2009 un questionnaire, qui lui avait été envoyé par la société par lettre recommandée avec avis de réception, faisant apparaître son refus d'un reclassement en dehors de la Sarthe

Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile.

LIMOUSIN HOLDING dont le siège social est 20, Rue Arthur Groussier - 87100 LIMOGES représentée par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Estelle FERNANDES, avocat au barreau de PARIS