ASSIER Christian, avocat au barreau d'ALBERTVILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE-SAVOIE, sise "aux Glaises" - 74350 VILLY LE PELLOUX Partie civile, intimée

Au 31 Décembre 1998, les pertes de la SNC Saint Michel, dont l'objet social était la gestion d'un hôtel-restaurant et qui faisait partie du groupe SAUVAGE dirigé par M Raymond X... s'élevaient à 32 685

Au 31 Décembre 1998, les pertes de la SNC Saint Michel, dont l'objet social était la gestion d'un hôtel-restaurant et qui faisait partie du groupe SAUVAGE dirigé par M Raymond X... s'élevaient à 32 685

Jean-Paul X... ... ... 26500 BOURG LES VALENCE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de la SCP FLEURIOT avocats au barreau de VALENCE et plaidant par Me MASURE BESSON INTIMES

le 30 Juillet 1953 à BORDEAUX (33000),...,33000 BORDEAUX représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée de Maître Caroline SALVIAT avocat au barreau de BORDEAUX Intimée

Moulin de Monteils 82300 MONTEILS représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté par Me VINCENT avocat au barreau de Lyon INTIME : Monsieur Jacky Y... ... ...

APPELANTE : Association ENTRAIDE ET BIENFAISANCE représentée par ses dirigeants légaux 110, avenue Paul Santy 69008 LYON représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me DEVERS, avocat INTIMEE

née le 01 Mars 1961 à Nice (06000) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE prise en la personne

de Créteil sous le numéro 440 526 788 [Adresse 8] [Localité 17] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMEES

Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de DRAGUIGNAN Intimés

Cette demande, formée par les intimés, sera rejetée.

devaient être jugées recevables, l'en débouter au vu de leur caractère infondé ; - Débouter l'intimée de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Monsieur [X] [S] en sa qualité de Président [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL, avoués à la Cour assisté de Maître David METIN, avocat au barreau de Versailles INTIMEE

Madame [P], [A], [L] [T] exercant sous le nom commercial "BUNGA RENOV" [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Maurice DAMPIED, (toque 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS

ET : INTIMES SARL TRANSCAVE Espace Economique L'UNIVERS rue Jean Monnet 02300 CHAUNY "prise en la personne de son gérant domicilié pour ce audit siège" Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET &

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/3769 du 24/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS

-BARTHELEMY T., avocats au barreau de TARASCON substituée par Me Damien FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMES Monsieur Philippe Y...

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.