Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Carole TREJAUT

siège. 14 bd Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX9 Représentée par Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER/ TRIBOUL

des pièces du dossier et, notamment, du procès-verbal de renseignement judiciaire dressé le 9 juin 2020 par un officier de police judiciaire de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Le-Tréport

Chomarat & Compagnie et Compagnie Chomarat) et de plusieurs Sociétés : Chomarat North America, Chomarat Tunisie, Chomarat Tunisie Renforts, Trebortex Sonotex, Chomarat Engineered Textiles... sachant que

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Il ressort de cet avis signé par les docteurs Trétout, De Rouvray et Candillier, que le docteur D n'a pas siégé au sein de ce collège de médecins en application de l'article 5 de l'arrêté du 27 décembre

Camille VINCENT substituant Me Caroline VARLET-ANGOVE, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur [I] [P] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Me Jean-Christophe TREBOUS

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Au milieu des canapés en forme de bouche et des boules à facettes, une nouvelle génération de Hipsters et de Diggers se trémousse sur l'épaisse moquette noire' ; il précise que ce 'véritable lieu de débauche

Douglas BERTHE, Conseiller Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Douglas BERTHE, Conseiller Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole TREJAUT

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole TREJAUT

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie RECOULES, Présidente de chambre Mme Marie GIROUSSE, Conseillère Mme Stéphanie DUPONT, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le ministère public a été avisé de la date d'audience.

MOLLAT-FABIANI, Présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Isabelle ROHART, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par Mme Carole TRÉJAUT

Greffier, lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle MOLINIER de la SCP CALAUDI BEAUREGARD MOLINIER TRIBOUl MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [M] [X] né le [Date

Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRÊT : contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions