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99 822 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés du PP

6a04524ccdc6046d47937942

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient en ce sens que le dol ne peut être caractérisé par l'absence d'information précontractuelle, de sorte que le premier juge a mélangé les fondements.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99abcdc6046d476587da

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

des décisions rendues par lesdites juridictions, institue une règle de compétence d'attribution exclusive et non une fin de non-recevoir. 25.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c3d45c93e17a63792056d2

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent non représenté, Me Xavier TERMEAU INTIMÉ M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02246_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Lorsque le projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région, l'avis rendu sur le projet par le préfet de région en tant qu'autorité environnementale doit, en principe, être

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b83448a370008a72064

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b8d448a370008a7206a

Appel

14 janvier 2024

14 janvier 2024

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66177db1e5d80f0008c2e8d2

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

En l'absence de l'occupant des lieux, les agents chargés de la visite ne peuvent procéder à celle-ci qu'en présence de deux témoins qui ne sont pas placés sous son autorité Un procès-verbal relatant

Source officielle
CA

Référés

69e1d1bfcdc6046d4789c43d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] [W] l'ayant expressement autorisé à utiliser sa carte bancaire à des fins personnelles en échange de son assistance du quotidien, et les dépenses engagées étant liées aux besoins quotidiens de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c315

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LAFONTAINE

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f9b8300a84a5e5f00216da

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

autorisé de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d4bcdc6046d4704361b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMV

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528dfcfaaebb88318fda879

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Estimant que l'intermédiaire avait fautivement orienté l'investissement de sa cliente, psychologiquement fragile, sur un produit financier canadien non autorisé par l'autorité des marchés financiers (AMF

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7eeccdc6046d470453fa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

opérées dans la partie gain et celles nommées « rappel absence payée » et « absence autorisée non payée ».

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85e4fcdc6046d47195f65

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[G] DE L'[H] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Camille COLONNA, conseillère à

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c3ccdc6046d470422ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR67 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22

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CA

Chambre des Etrangers

68df589a5835300816d815c6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ailleurs, il a soulevé un moyen nouveau tiré de l'incompétence de l'auteur de la saisine de l'autorité judiciaire tendant à voir autorisé la deuxième prolongation.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de traitement du joint de dilatation, d'une absence de couvre joint, d'une cunette non étanchée pouvant être assimilées à une absence d'ouvrage ou une mise en 'uvre défaillante en façade Est.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6a0ffc01cdc6046d478a8d92

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il vous était également rappelé que vous n'étiez pas autorisé à amener à votre domicile l'ordinateur de la société qui doit rester à votre bureau.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c425cdc6046d478898f0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PATRIMOINE LAGUEDOCIENNE confirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e4cfcdc6046d470c6136

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

; du 30 octobre au 15 décembre 2020 non inclus, soit 1 mois et 15 jours ; du 3 avril au 3 mai 2021 non inclus, soit 28 jours

Source officielle

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