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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés du PP
6a04524ccdc6046d47937942
7 mai 2026
Elle soutient en ce sens que le dol ne peut être caractérisé par l'absence d'information précontractuelle, de sorte que le premier juge a mélangé les fondements.
Pôle 5 - Chambre 4
6a0e99abcdc6046d476587da
20 mai 2026
des décisions rendues par lesdites juridictions, institue une règle de compétence d'attribution exclusive et non une fin de non-recevoir. 25.
ETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056d2
2 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent non représenté, Me Xavier TERMEAU INTIMÉ M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
Lorsque le projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région, l'avis rendu sur le projet par le préfet de région en tant qu'autorité environnementale doit, en principe, être
65a62b83448a370008a72064
13 janvier 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère
65a62b8d448a370008a7206a
14 janvier 2024
Chambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8d2
10 avril 2024
En l'absence de l'occupant des lieux, les agents chargés de la visite ne peuvent procéder à celle-ci qu'en présence de deux témoins qui ne sont pas placés sous son autorité Un procès-verbal relatant
Référés
69e1d1bfcdc6046d4789c43d
15 avril 2026
[J] [W] l'ayant expressement autorisé à utiliser sa carte bancaire à des fins personnelles en échange de son assistance du quotidien, et les dépenses engagées étant liées aux besoins quotidiens de son
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c315
1 juillet 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LAFONTAINE
RETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216da
22 octobre 2025
autorisé de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d4bcdc6046d4704361b
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMV
2ème Chambre
6528dfcfaaebb88318fda879
6 octobre 2023
Estimant que l'intermédiaire avait fautivement orienté l'investissement de sa cliente, psychologiquement fragile, sur un produit financier canadien non autorisé par l'autorité des marchés financiers (AMF
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7eeccdc6046d470453fa
opérées dans la partie gain et celles nommées « rappel absence payée » et « absence autorisée non payée ».
69e85e4fcdc6046d47195f65
20 avril 2026
[G] DE L'[H] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Camille COLONNA, conseillère à
Chambre Commerciale
69fd7c3ccdc6046d470422ea
N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR67 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22
Chambre des Etrangers
68df589a5835300816d815c6
2 octobre 2025
Par ailleurs, il a soulevé un moyen nouveau tiré de l'incompétence de l'auteur de la saisine de l'autorité judiciaire tendant à voir autorisé la deuxième prolongation.
Chambre 1-2
6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f
21 mai 2026
de traitement du joint de dilatation, d'une absence de couvre joint, d'une cunette non étanchée pouvant être assimilées à une absence d'ouvrage ou une mise en 'uvre défaillante en façade Est.
Chambre 4-4
6a0ffc01cdc6046d478a8d92
Il vous était également rappelé que vous n'étiez pas autorisé à amener à votre domicile l'ordinateur de la société qui doit rester à votre bureau.
3ème chambre
69e1c425cdc6046d478898f0
16 avril 2026
PATRIMOINE LAGUEDOCIENNE confirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre
Chambre Sociale
69f2e4cfcdc6046d470c6136
28 avril 2026
; du 30 octobre au 15 décembre 2020 non inclus, soit 1 mois et 15 jours ; du 3 avril au 3 mai 2021 non inclus, soit 28 jours
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