CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 195 résultats pour « accident imputable à un tiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA03455_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

d'allocation pour l'assistance constante d'une tierce personne, de lui attribuer la majoration de pension à titre d'allocation pour l'assistance constante d'une tierce personne et d'ordonner une expertise

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02555_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00709_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01975_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Or, il est constant que ni l'accident ni la pathologie de la requérante n'ont été reconnus imputables au service par l'Etat et que les recours contentieux dirigés contre les refus de reconnaissance d'imputabilité

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df87aaebb88318fda650

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Selon notification de décision du 17 janvier 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain a informé la société [7] de la prise en charge de l'accident au titre de la législation relative aux risques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f9

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Le 22 avril 2004, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du HAVRE a adressé un nouveau courrier à Monsieur Didier X..., annulant le précédent et refusant la prise en charge de l'accident au titre de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e2ac25a97f0381f52e3

Appel

26 février 2015

26 février 2015

la contestation des soins et arrêts au titre de la législation professionnelle "; A titre subsidiaire, de juger que la prise en charge des soins et arrêts consécutifs à l'accident du travail survenu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04960_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A B D, que son taux de déficit fonctionnel permanent imputable à l'accident médical est de 12%, qu'il a souffert d'un déficit fonctionnel temporaire total imputable à la complication de 20 jours, puis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd0

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

des conséquences dommageables de l'accident, sauf son recours contre le tiers responsable, et a condamné la MACIF à payer à Madame Marie DE X... épouse XX... à ce titre, la somme de 4. 508, 91 €, outre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09be1cdc6046d47101145

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Après enquête et par lettre du 17 août 2023, la caisse a notifié à la société sa décision de prendre en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02730_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

au service et de lui verser les sommes correspondantes ; Elle soutient qu'elle a été exposée à un accident imputable au service le 6 décembre 2012, dont l'arrêt du 29 janvier 2019 constitue une rechute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a716acdc6046d47743df5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

primaire d'assurance maladie de prendre en charge au titre de la législation professionnelle les soins et arrêts de travail invoqués au titre de l'accident du travail le 2 février 2021 par Mme [H] inopposable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78deb053208318995a0b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 1er février 2017, la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) a notifié un refus de prise en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6160964c41ad74d62c18188d

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

de manière certaine et directe à l'accident du trajet dont a été victime Mle [B] [G] le 22 avril 2009, pris en charge au titre de la législation professionnelle et consolidé le 18 avril 2010.provoquées

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

esthétique permanent, 150 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, 787 974,72 euros au titre de l'assistance par une tierce personne permanente, 9 115,70 euros au titre des frais de salle de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ee623750c90e2d761c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

La caisse soutient que la matérialité de l'accident survenu sur le lieu de travail est suffisamment établie, que la lésion décrite est bien imputable à l'activité professionnelle exercée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb79a481d1af57f9b56317

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Mme U... fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions invitant la cour à infirmer le jugement déféré et à titre principal : - dire qu'elle a été victime d'un accident du travail

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03298_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

soins et arrêts ne seraient plus justifiés au titre de l'accident de service.

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aed9e4ea48318f5ad9d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce préjudice est évalué à partir des revenus antérieurs afin de déterminer la perte annuelle à ce titre, le revenu de référence étant toujours le revenu net annuel imposable avant l'accident en distinguant

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68709fcdf0cfe7ae188fea5c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par décision notifiée le 16 août 2018, l'accident a été pris en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels par la Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse et Mme [C] [

Source officielle

Page 44 sur 610

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.