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3 091 résultats pour « aliments destinés à une alimentation particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

69d73d6dcdc6046d479ba2ed

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] a été désigné en qualité d'expert judiciaire. Par ordonnance du 8 février 2016, M. [W] a été désigné aux lieu et place de M. [K].

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02273_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il indique également qu'un " soin particulier sera porté aux entrées de villes et villages, particulièrement celles situées aux abords des axes paysagers structurants ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd76f0d304f138e5f8b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie

Source officielle
CA

6e Chambre C

6034f7a2e4ac2e2567710a98

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

du Président de la Chambre des notaires, ou son délégataire, pour procéder à la liquidation des droits respectifs des parties; - s'est déclaré incompétent pour désigner un professionnel qualifié; -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d89

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

tribunal motivait principalement sa décision en indiquant que le bien objet du contrat de location du 16 novembre 1989 a fait l'objet d'une mise en location saisonnière effective à titre onéreux à destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00420_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f4455bcdc6046d472ebac1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils prétendent que l'aménagement de l'annexe n'aggrave en aucune façon la servitude de passage octroyée par l'acte de 1968 lequel ne porte aucune restriction du passage en raison d'une destination particulière

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02505_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sites désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale par décision de l'autorité administrative concourent, sous l'appellation commune de " sites Natura 2000 ", à la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01951_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport établi le 15 octobre 2015 par l'expert désigné par juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, que la commune n'a pas été en mesure de fournir

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe592cdc6046d478718d6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le tribunal a également désigné en qualité d'expert le docteur [X] [E] et a alloué à Mme [J] et à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be634613ef607c90ab644a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[L] [G] soutient que son ex-compagne aurait bénéficié seule des sommes de ce prêt, les sommes ayant été versées sur le compte personnel de Mme [F] [D] et non sur leur compte commun destiné aux charges

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df32eb797effb070240

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Dans ses conclusions en date du 22 octobre 2018, il rappelle que l'emballement par auto-alimentation et auto-combustion de la machine dont il est fait état et ses conséquences n'ont pu faire l'objet de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f8a0482fcecad732feb1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il résulte des dispositions de l'article 1719 du code civil que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière : 1° De délivrer au preneur

Source officielle
CA

12e chambre

6032f6d8f387ef6a56cb916b

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

de café, bar, restaurant, alimentation, pour une durée de 9 années, * le 14 janvier 2013, la Sci du Souvenir a notifié à la société Les Deux Frères un congé avec offre de renouvellement, moyennant un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fde63b678c5683de0fd6a2c

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

'Découvre ton squelette de dinosaure', se présentant sous une forme ovoïde, selon elles en concurrence directe avec le jouet commercialisé par X..., désigné 'Découvre ton fossile', un jouet désigné '

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00549_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Ces handicaps peuvent être allégés en abaissant les prix desdits produits essentiels () ".

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CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8860a

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

Dire et juger que les époux LE X... ont respecté la destination du commerce telle que prévue au bail commercial du 20 mai 1998. .

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03180_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... a procédé à l’acquisition et à l’installation dans l’atelier occupé par les électriciens d’une machine destinée à dénuder les fils électriques.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00747_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Considérant ce qui suit : Le 29 juin 2008, le 3ème régiment parachutiste d’infanterie de marine (RPIMa) de Carcassonne (Aude) a organisé une journée « portes ouvertes » destinée à faire connaître ses

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03656_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Toute modification aux points qui ont fait l'objet de la déclaration primitive doit être portée à la connaissance des autorités désignées à l'alinéa précédent.

Source officielle

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