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20 575 résultats pour « application aux catégories de personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6520f6a0bb275d83183a3d6a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f6a0bb275d83183a3d6c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f6a0bb275d83183a3d6e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f6a0bb275d83183a3d70

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f6a1bb275d83183a3d72

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f6a1bb275d83183a3d74

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f6a1bb275d83183a3d76

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f6a1bb275d83183a3d78

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f6a2bb275d83183a3d7c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdc85f14b096da9536851d0

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

A..., avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2018

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03861_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

L'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2002 pris en application de ce décret fixe la liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction au ministère de l'intérieur éligibles

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01588_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

S'agissant des catégories professionnelles retenues : - le PSE est insuffisamment motivé s'agissant des catégories professionnelles : la confusion qu'avait relevée la DEETS dans sa décision de refus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a23

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

, de sorte qu'il doit être considéré comme s'appliquant sans distinction à l'ensemble du personnel roulant de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07f

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Il est à souligner que ces données ont visé une production annuelle de 70 tonnes pour un effectif constitué de cinq personnes à temps plein et une personne à mi-temps dont trois cadres.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00457_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

B constituait une activité d'agent d'affaires, commerciale par nature et imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, en application des dispositions de l'article L. 110-1 du code

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61dcece1704f5747590

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

VESUVIUS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C/ [W] [N] PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ pris en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7bdcece1704f5747a53

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

d'entre eux, leurs sexe, date d'embauche, dates de passage de catégorie (vers la catégorie cadre) et de promotions en classification, niveau et coefficient de base, leur rémunération annuelle brute en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

égulièrement appelc/Monsieur Pascal B

6253c8fdbd3db21cbdd86ea5

Appel

30 novembre 2004

30 novembre 2004

de conseil en omettant de rechercher si, compte tenu de l'évolution de l'activité de son client au fil des ans, celui-ci n'aurait pas pu cotiser pour le risque accidents du travail dans une autre catégorie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a97bb40ec8318f31bc9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le personnel travaillant sur site, dont Monsieur [S], bénéficie d'éléments de salaire dont ne profite pas le personnel travaillant au sein des agences et, à l'inverse, le personnel travaillant au sein

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00608_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

A la suite de cet examen, l'administration fiscale a notamment réintégré dans leur revenu imposable, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, les versements sur les comptes bancaires personnels

Source officielle

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