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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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5 octobre 2023
A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les
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4ème Chambre Section 3
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16 novembre 2018
A..., avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2018
9ème Chambre
DCA_22PA03861_20231006
6 octobre 2023
L'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2002 pris en application de ce décret fixe la liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction au ministère de l'intérieur éligibles
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
S'agissant des catégories professionnelles retenues : - le PSE est insuffisamment motivé s'agissant des catégories professionnelles : la confusion qu'avait relevée la DEETS dans sa décision de refus
Cour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a23
21 septembre 2007
, de sorte qu'il doit être considéré comme s'appliquant sans distinction à l'ensemble du personnel roulant de la société.
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28 mai 2008
Il est à souligner que ces données ont visé une production annuelle de 70 tonnes pour un effectif constitué de cinq personnes à temps plein et une personne à mi-temps dont trois cadres.
2ème chambre
DCA_21PA00457_20220629
29 juin 2022
B constituait une activité d'agent d'affaires, commerciale par nature et imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, en application des dispositions de l'article L. 110-1 du code
Chambre sociale
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6 avril 2023
VESUVIUS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C/ [W] [N] PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ pris en la personne de ses représentants
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d'entre eux, leurs sexe, date d'embauche, dates de passage de catégorie (vers la catégorie cadre) et de promotions en classification, niveau et coefficient de base, leur rémunération annuelle brute en
égulièrement appelc/Monsieur Pascal B
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30 novembre 2004
de conseil en omettant de rechercher si, compte tenu de l'évolution de l'activité de son client au fil des ans, celui-ci n'aurait pas pu cotiser pour le risque accidents du travail dans une autre catégorie
Chambre 4-1
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20 octobre 2023
Le personnel travaillant sur site, dont Monsieur [S], bénéficie d'éléments de salaire dont ne profite pas le personnel travaillant au sein des agences et, à l'inverse, le personnel travaillant au sein
1ère Chambre
DCA_22VE00608_20240604
4 juin 2024
A la suite de cet examen, l'administration fiscale a notamment réintégré dans leur revenu imposable, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, les versements sur les comptes bancaires personnels
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