et Mme [A], et la SCI des Arcs à lui payer la somme de 10'000 euros pour procédure abusive sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; - condamner M.'

L. 711-4 et suivants, L. 713-1, L. 773-2, L. 713-3, L. 774-3, L. 716-1, L. 716-14 et L. 716-15 du Code de propriété intellectuelle, ainsi que de l'article 1240 du Code civil.

1240 du code civil et de l'article 32-1 du code de procédure civile, la condamner au paiement d'une somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

1240 du code civil, condamne solidairement la Sci [1] et la Scp [Y] [H] - [I] [B] - [W] [T] à leur payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les

[G] demande à la cour de : Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 123 du code de procédure civile, Vu les articles 867 et 868 du code de procédure civile, Vu l'article

Par ailleurs, l'article 1240 du code civil, énonce que celui qui commet une faute doit réparer le préjudice qui en résulte.

1382 devenu l'article 1240 du Code civil Condamner Madame [U] au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens».

L. 426-4 du code de l'environnement et 1240 du code civil ; - condamner l'ONF à lui payer la somme de 100 423,79 euros au titre de l'article 1240 du code civil; - condamner l'ONF à lui verser la somme

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

L.112-6, L.114-1, L.121-2 et L.121-12 du code des assurances, des articles 1242 et 1353 du code civil et de l'article 835 du code de procédure civile, d'infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle

Vu l'article 1240 du code civil, -condamner Mme [D] épouse [B] à porter et payer à la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de M.

1641 et 1647 du code civil, ou sur celles des articles 1603, ou 1112-1, ou 1137 ou encore 1240 du même code, - condamner la même à lui restituer les sommes payées au titre de l'exécution provisoire,

du Code civil.

Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

L 442-1 II du code de commerce. 9-La société Tegur est intervenue à la procédure en demande sur le fondement de l'article 1240 du code civil pour obtenir réparation du préjudice qu'elle estimait

L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

mai 2022 enregistrée au greffe sous le numéro 22/467, A titre subsidiaire, Vu les articles 815-3, 1987 et 1988, 1240, 2224 du Code civil Vu l'article 122 du code de procédure civile, Confirmer l'ordonnance

[U] demande à la cour : «'Vu le jugement dont appel, Vu notamment les dispositions des articles 1103, 1991 et suivants du code civil, Et subsidiairement sur le fondement de l'article 1240