Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6319870451eeae4f1309d152
7 septembre 2022
7 septembre 2022
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
686768a0dd25744ff781d53d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b5
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Jean L... à verser à chaque exposant la somme de 1. 500 euros, soit 9. 000 euros au total, au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile aux motifs que : -le droit de propriété a été
Source officielle1ère Chambre
69e85845cdc6046d4718c1ff
21 avril 2026
21 avril 2026
L.125-1 du Code des assurances.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a9
31 janvier 2008
31 janvier 2008
En effet, contrairement à ce que fait plaider Florence CHIN C... épouse D...AH CHE, si l' article 951 du Code Civil énonce que la clause de retour ne peut être stipulée qu' en faveur du donateur, de sorte
Source officielle8ème chambre
686f4e31334d55acd19f1d84
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En tout état de cause, elles relèvent que Mme [F] [D] confond les règles de représentation en justice énoncées à l'article 762 du code de procédure civile et les règles de représentation en application
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe25450008314782
25 avril 2024
25 avril 2024
[D] [F] [S] à verser à la SARL CACL la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe25450008314786
25 avril 2024
25 avril 2024
de ce jugement, ** la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; Par déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c371
30 avril 2008
30 avril 2008
de la Sarl TRANSPORTS Z... et de la SCI MBF et tendant notamment, au visa des dispositions de l'article 1382 du Code Civil, à : - faire constater que le 15 Février 1990 la SOCIETE GENERALE, qui avait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c25
26 octobre 2006
26 octobre 2006
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e9
14 février 2008
14 février 2008
d'Eric A... à lui payer 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour appel abusif et 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Fanny Z... a été
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c896
25 septembre 2008
25 septembre 2008
500 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe2545000831477c
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] [L] à verser à la SARL CACL la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe2545000831478c
25 avril 2024
25 avril 2024
[O] [N] [R] à verser à la SARL CACL la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe2545000831478e
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] [Y] [E] à verser à la SARL CACL la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.
Source officielleChambre 3-4
6528ded3aaebb88318fda360
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[O] [H] et Mme [K] [H] demandent à la cour, au visa des articles 31 du code de procédure civile, 1833 du code civil, 122 et 330 du code de procédure civile, de : - Confirmer la décision dont appel en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00183_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
nouvelles en appel et l'irrecevabilité en application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme du moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme, comme ayant été soulevé
Source officielle1re Chambre A
6163122c615c943a65e043e8
24 mai 2011
24 mai 2011
En conséquence, et en application des dispositions de l'article 1477 du Code civil, M.
Source officielleCh. civile et commerciale
69d889b3cdc6046d47ba8341
9 avril 2026
9 avril 2026
[U] [K] d'intérêt, la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société Les Romarins et Mme [B] de leur demande fondée sur l'article 700 du code de
Source officiellePage 44 sur 76