000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pour procédure abusive sur le fondement de l'article 1.382 du code civil *] 2.000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Par ordonnance du 6 octobre 2022, le conseiller de la mise en état a joint les instances n° RG 22-148 et 22-228. La clôture est intervenue le 17 novembre 2022.

[M] [H] à verser à Artmonium la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

R. 222-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet

[P], responsable informatique, ne sont pas conformes aux dispositions de l'article 200 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 6 octobre 2022, le conseiller de la mise en état a joint les instances n° RG 22-145 et 22-225. La clôture est intervenue le 17 novembre 2022.

les sociétés Diesel SpA et Diesel France aux dépens, recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 6 août 2018 par les sociétés Diesel

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.