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5 120 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01555_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

D n'est pas fondé à rechercher la responsabilité de l'Etat en raison des violences continues qu'il dit avoir subies en qualité d'enfant de harki.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fda40328d3c0b86e9e49563

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

Ce résultat ne met pas en évidence de difficultés majeures sur le plan cognitif.

Source officielle
CA

6e Chambre A

61635162a2ead9ed860b7009

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

ANGELA, qui modifiaient les règles de gestion et de distribution des dividendes de la société, dont les époux étaient associés avec leurs enfants ; que ces faits contreviennent à l'obligation de loyauté

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4823aa9e47470f6aaf0

Appel

20 août 2024

20 août 2024

tout de suite d'une personne vulnérable' (sic), - Mme [K] présidente d'une association (lieu de rencontres et d'activités) de seniors à [Localité 8] qui expose : 'je me rends compte que c'est difficile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab59b3c8605deec2115

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[P] [X] a rencontré plusieurs difficultés au travail, telles que du stress et un épuisement professionnel perpétuel, ainsi que conflits de valeurs avec les dirigeants et associés majoritaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775f

Appel

14 septembre 2005

14 septembre 2005

Z... assistée de sa curatrice L'Association pour la Tutelle dans L'Espoir qui demande à la Cour de confirmer le jugement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2293bcaf505db696a76

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'association Unedic Délégation AGS-CGEA de [Localité 4] conclut dans le même sens.

Source officielle
CA

3e chambre

6035060f6d9f3033233268c0

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

ce qui, compte tenu des difficultés de cicatrisation des tissus propres aux femmes exposées au DES, a conduit à une hystérectomie avec annexectomie bilatérale en mars 2010.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

695cb5c775782d5f06ef9e9e

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les conditions de détention difficiles seront également retenues. La détention a isolé le requérant de sa compagne et de sa famille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00369_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La famille est logée en France par une association. 5. Le deuxième enfant de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01300_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Toutefois, le juge des enfants, au regard des « fragilités personnelles » des parents et avec leur accord, a confié les enfants à l’aide sociale à l’enfance en octobre 2020.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01292_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

S'agissant des membres de l'association ASICS : 18. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e442

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

la demande d'expertise du père et de l'enfant qui ne peuvent pallier l'administration de la preuve ; Attendu qu'une rupture du père de tout contact avec son enfant pendant une telle durée,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e2

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Jade Y... est conjoint entre les parents, FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère, DIT que le père recevra son enfant à son domicile, à défaut de meilleur accord, selon les modalités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d80f

Appel

28 février 2011

28 février 2011

– fixait la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants à 150 euros pour chacun des enfants mineurs et pour l'enfant majeure Lucille, soit 450 euros au total, celle-ci étant indexée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86294

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Denis X... et Madame Laurence Y... ont vécu maritalement et de leurs relations est issue une enfant : Wendy, née le 2 décembre 1994.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efe2

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

mineurs issus du mariage, - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, - octroyé au père un droit de visite et d'hébergement d'usage élargi à un mercredi sur deux en période de

Source officielle
CA

Référés

63b7cd026b63637c907b7be3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de référés, assisté de Madame Clara TRICHOT-BURTE, Greffier, ONT COMPARU : Maître [H] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante Représentée par Me Jean-Thomas KROELL de l'ASSOCIATION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

679331bf31df9338379d2675

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'hôpital fait au fond état de difficultés survenues en cours d'expertise.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e8a7ecba2a7114e0d7

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vous n'êtes pas sans savoir que les enfants placés en institut ont des difficultés d'ordre psychologiques et comportementales qui devant être gérées par les seuls professionnels en question.

Source officielle

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