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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
D n'est pas fondé à rechercher la responsabilité de l'Etat en raison des violences continues qu'il dit avoir subies en qualité d'enfant de harki.
Pôle 2 - Chambre 3
5fda40328d3c0b86e9e49563
9 septembre 2019
Ce résultat ne met pas en évidence de difficultés majeures sur le plan cognitif.
6e Chambre A
61635162a2ead9ed860b7009
23 juin 2011
ANGELA, qui modifiaient les règles de gestion et de distribution des dividendes de la société, dont les époux étaient associés avec leurs enfants ; que ces faits contreviennent à l'obligation de loyauté
Chambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf0
20 août 2024
tout de suite d'une personne vulnérable' (sic), - Mme [K] présidente d'une association (lieu de rencontres et d'activités) de seniors à [Localité 8] qui expose : 'je me rends compte que c'est difficile
Chambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec2115
25 janvier 2023
[P] [X] a rencontré plusieurs difficultés au travail, telles que du stress et un épuisement professionnel perpétuel, ainsi que conflits de valeurs avec les dirigeants et associés majoritaires.
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775f
14 septembre 2005
Z... assistée de sa curatrice L'Association pour la Tutelle dans L'Espoir qui demande à la Cour de confirmer le jugement.
64a7b2293bcaf505db696a76
6 juillet 2023
L'association Unedic Délégation AGS-CGEA de [Localité 4] conclut dans le même sens.
3e chambre
6035060f6d9f3033233268c0
30 juin 2016
ce qui, compte tenu des difficultés de cicatrisation des tissus propres aux femmes exposées au DES, a conduit à une hystérectomie avec annexectomie bilatérale en mars 2010.
Pôle 1 - Chambre 13
695cb5c775782d5f06ef9e9e
5 janvier 2026
Les conditions de détention difficiles seront également retenues. La détention a isolé le requérant de sa compagne et de sa famille.
Juge des référés
ORCA_25DA00369_20250708
8 juillet 2025
La famille est logée en France par une association. 5. Le deuxième enfant de M.
ORCA_25DA01300_20260128
28 janvier 2026
Toutefois, le juge des enfants, au regard des « fragilités personnelles » des parents et avec leur accord, a confié les enfants à l’aide sociale à l’enfance en octobre 2020.
9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
S'agissant des membres de l'association ASICS : 18. M.
6253cbc9bd3db21cbdd8e442
30 juin 2011
la demande d'expertise du père et de l'enfant qui ne peuvent pallier l'administration de la preuve ; Attendu qu'une rupture du père de tout contact avec son enfant pendant une telle durée,
6253cacdbd3db21cbdd8c1e2
10 juin 2008
Jade Y... est conjoint entre les parents, FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère, DIT que le père recevra son enfant à son domicile, à défaut de meilleur accord, selon les modalités
6253cb73bd3db21cbdd8d80f
28 février 2011
– fixait la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants à 150 euros pour chacun des enfants mineurs et pour l'enfant majeure Lucille, soit 450 euros au total, celle-ci étant indexée
6253c8c0bd3db21cbdd86294
19 mars 2002
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Denis X... et Madame Laurence Y... ont vécu maritalement et de leurs relations est issue une enfant : Wendy, née le 2 décembre 1994.
6253cc0dbd3db21cbdd8efe2
14 novembre 2011
mineurs issus du mariage, - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, - octroyé au père un droit de visite et d'hébergement d'usage élargi à un mercredi sur deux en période de
Référés
63b7cd026b63637c907b7be3
5 janvier 2023
de référés, assisté de Madame Clara TRICHOT-BURTE, Greffier, ONT COMPARU : Maître [H] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante Représentée par Me Jean-Thomas KROELL de l'ASSOCIATION
Pôle 4 - Chambre 10
679331bf31df9338379d2675
23 janvier 2025
L'hôpital fait au fond état de difficultés survenues en cours d'expertise.
5ème chambre sociale PH
672cb7e8a7ecba2a7114e0d7
2 juillet 2024
Vous n'êtes pas sans savoir que les enfants placés en institut ont des difficultés d'ordre psychologiques et comportementales qui devant être gérées par les seuls professionnels en question.
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