Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ba
23 septembre 2008
23 septembre 2008
ARRET No SARL MERESSE FINANCE C / STE UNION CREDIT POUR LE BATIMENT M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02371_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La communauté de communes du Pays viganais est propriétaire d'un bâtiment dit B des finances sis au 30A route du pont de la croix, au Vigan (Gard).
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, la société Lagarde et Meregnani et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05275_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La SARL Dyn@mique Bâtiment, spécialisée dans la rénovation de bâtiments, a fait l'objet de deux vérifications de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 au terme desquelles
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d75
6 mai 1999
6 mai 1999
La SA JAF ENTREPRISE GENERAL DE BATIMENT a fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire en date du 29 février 1996, publié au B.O.D.A.C.C., à une date qui semble être le 30 mars 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e5
6 mai 1999
6 mai 1999
La SA JAF ENTREPRISE GENERAL DE BATIMENT a fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire en date du 29 février 1996, publié au B.O.D.A.C.C., à une date qui semble être le 30 mars 1996.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609a4554c6ec55cf7100fc
28 février 2014
28 février 2014
, devenue BALESTRERO, puis BOUYGUES BÂTIMENT IDF, entreprise tous corps d'états.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65ab74c736bfc00008d68d61
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A-B-E-F et 93 % pour les autres bâtiments.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’avis émis le 13 juillet 2018 par l’architecte des Bâtiments de France : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Article 2 : La demande de la société Méridionale du Bâtiment est rejetée.
Source officielleChambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f73
16 janvier 2025
16 janvier 2025
; -cette saisie conservatoire a été convertie et notifiée à la SAS EDEN BATIMENT selon acte du 03.05.2023 afin de saisir les créances détenues par FC CONSTRUCTION sur EDEN BATIMENT ; -cet acte a été
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01774_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
plus de 50 mètres du projet et ne méconnait pas le règlement sanitaire départemental ; il pouvait être dérogé aux règles de distance entre le projet de construction, qui ne porte pas sur certains bâtiments
Source officielle1ère Chambre
679c6f4d0075cc9f2eb1a7ba
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 26 juillet 2019, le bâtiment n°3 de son exploitation a subi un incendie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60373cf42fe4e7191b51fbce
13 mai 2015
13 mai 2015
[C] [V] est propriétaire de différents lots dans le bâtiment B de l'immeuble sis [Adresse 1], lequel comporte deux bâtiments, A et B, séparés par une cour partie commune.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
permettra d’héberger ces délégations dans un bâtiment de l’ambassade et non à l’hôtel.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21476_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le maire de Saint-Orens-de-Gameville a refusé de lui accorder un permis de construire pour la construction d'un bâtiment
Source officielle1ère Chambre
651d02b1fe8d588318c1ad28
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[H] solidairement responsables de ses préjudices pour les désordres, dommages et défauts affectant les bâtiments D et E, - fixer la date de réception des travaux au 31 décembre 2013 pour le bâtiment
Source officielle15e Chambre A
5fdd0d88b385d3778a55d364
18 octobre 2018
18 octobre 2018
, soit un bâtiment à usage de bureau et dix emplacements de parking cadastrés Commune de la [...]
Source officielle3e Chambre B
6162f3c624fee0dd3d0060fd
7 avril 2011
7 avril 2011
La réception des bâtiments D E F G est intervenue le 5 décembre 1988, tandis que les bâtiments A B C ont été réceptionnés le 24 mai 1989.
Source officielle4e Chambre B
6163230d3dbed56e5e2c2ebe
6 juin 2011
6 juin 2011
Par acte notarié du 2 mai 1980, [A] [F], épouse séparée de biens de [C] [Y], a acquis des époux [J] « une propriété sur laquelle est édifié un bâtiment à usage industriel élevé de trois niveaux décalés
Source officiellePage 44 sur 1526
SOCIETE MERIDIONALE DU BATIMENT
03/09/2026
Voir →
FALLIERO BATIMENT
03/09/2026
Voir →
MALI BATIMENT
03/09/2026
Voir →
ARC BATIMENT
03/09/2026
Voir →
SARL MONTIES BATIMENT
03/09/2026
Voir →