Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement des

La requête a été transmise au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

Le présent arrêt implique nécessairement que le préfet des Bouches-du-Rhône délivre à M.

D É C I D E : Article 1er : La requête du préfet des Bouches-du-Rhône est rejetée.

C D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités croates responsables de l'examen de sa demande d'asile.

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités croates responsables de l'examen de sa demande d'asile.

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

F C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la commune d'Aix-en-Provence à réaliser l'aménagement du secteur

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 septembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile.

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités bulgares responsables de l'examen de sa demande d'asile.

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

A tendant à l'annulation de la décision du 16 août 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale.

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités bulgares responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône