de licenciement ; et statuant à nouveau, 1. sur le licenciement sans cause, à titre principal, - juger que l'employeur ne lui a remis aucun document écrit l'informant des motifs économiques

à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement ; les modifications des contrats de travail résultant de cette réorganisation ont eux-mêmes une cause économique ce qui implique que

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Le licenciement économique de Mme [V] [H] a été prononcé le 9 septembre 2014.

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Le licenciement économique de Mme [M] [Y] a été prononcé le 9 septembre 2014.

Le licenciement économique de Mme [N] [V] a été prononcé le 9 septembre 2014.

[B] [X] de sa demande contre la SA [24] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Limité le quantum des indemnités en réparation du licenciement sans cause

Le licenciement économique de Mme [H] [R] a été prononcé le 9 septembre 2014.

a établie lui-même et la déclaration 2035 non certifiée et non assortie d'éléments de comparaison avec l'année précédente, ne permettent pas de retenir la réalité de difficultés économiques.

La jurisprudence a ajouté à la liste légale non exhaustive, des motifs économiques, la réorganisation de l'entreprise destinée à sauvegarder sa compétitivité.

des biens ou des services sur un marché donné qui constitue une activité économique, et non pas le seul fait de réaliser des achats sans avoir égard à l'utilisation ultérieure du produit.

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Par jugement du 11 mai 2011, section activités diverses, ce conseil de prud'hommes déclare le licenciement économique fondé et les critères d'ordre non enfreints compte tenu des différences de fonctions

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