du médecin de prévention et celui du supérieur hiérarchique du demandeur. ". 8.

assis, sans position debout et/ou piétinement et/ou marche de façon prolongée et sans port de charge de plus de 10kg ».

Il convient de relever : - que le décompte qu'il propose prend en compte un horaire journalier de 7 heures 43, et non un horaire mensuel.

[H] [L] était reçu à la médecine du travail par une psychologue le 25 avril 2019.

A cette requête était joint un certificat médical daté du 24 avril 2012, établi par le Docteur Sandrine G..., médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, certificat dans lequel ce médecin

et la photographie de la devanture, reprenant les même horaires.

d'un bras de chargement avec assistance, sans montée en hauteur sur la citerne, utilisation du même tracteur et de la même citerne.

La présidente de la Cour a désigné Mme Briançon, présidente honoraire, pour exercer les fonctions de rapporteur au sein de la 5ème chambre.

Sur l'inobservation du délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires de travail M.

[P] [X] a bénéficié d'un suivi médical régulier auprès de la médecine du travail ; - que les préconisations du médecin du travail ont toujours été suivies et que M.

L'arrivée d'un nouveau salarié avec sa charge de travail ne peut constituer un risque grave en soi.

du travail, le docteur [P], médecin expert, et le docteur [T], le médecin qu'elle avait mandaté.

Le 18 novembre 2014, le médecin du travail a déclaré M.

des honoraires facturés ou à facturer pour la période de référence hors dépassement et hors entente directe + 18.185 euros au titre des honoraires afférents à l'entente directe).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M.

- une modification des horaires. La salariée soutient qu'alors qu'une modification d'horaires avait été autorisée afin de lui permettre de partir plus tôt, Mme [U] a remis en cause cet accord.

chargé du rapport.

Mme B justifie avoir supporté des honoraires de médecin conseil pour l'assistance aux opérations de l'expertise pour un montant de 850 euros HT.

Frais divers ' Honoraires du médecin conseil : Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l'accident.

J’appelle votre attention sur le fait qu’en tant que médecin soumise au secret médical, il vous appartient de prendre toute mesure utile pour préserver ce secret.