CONDAMNER Monsieur [R] [O] à devoir verser à la société [2] une indemnité d'un montant de 1.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNER Monsieur [M] [R] à devoir verser à la société [3] une indemnité d'un montant de 1.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNER Monsieur [W] [F] à devoir verser à la société [2] une indemnité d'un montant de 1.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de procédure civile.

Elle ne peut plus se prévaloir de la sanction spécifique prévue à l'article 478 du code de procédure civile.

de procédure civile).

de Procédure Civile).

de procédure civile, - rejeté comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties, - condamné la société A9 immobilier aux entiers dépens de l'instance liquidés à la somme

de procédure civile.

de procédure civile

de Procédure Civile.

de Procédure Civile

[U] [B] à payer à Mme [J] [S] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

Les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

[C] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. La SA Assurances du Crédit Mutuel IARD et M.

civil, outre la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile.

de procédure civile, Condamné la société [W] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile Le premier

de procédure civile.

de procédure civile