Par conclusions en date du 11 octobre 2018, la COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA D'OC sollicite la réformation de l'ordonnance frappée d'appel et la condamnation des époux [A] à lui payer la somme de 1500

Dans ses écritures en date du 6 novembre 2023, Madame [Y] [R] demande à la cour de juger la SASU Pandora mal fondée en son appel, de le rejeter, de débouter la SASU Pandora de ses demandes, de la condamner

La société Groupe ICC sera condamnée aux dépens d'appel et les demandes formées en appel au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

L'appel doit donc être déclaré irrecevable. Sur les frais de l'instance En application de l'article 696 du code de procédure civile, M. [J] sera condamné aux dépens d'appel.

700 du nouveau code de procédure civile au profit des intimés en leur allouant à chacun la somme de 2.000 euros ; Que LA CAISSE D'ÉPARGNE ILE DE FRANCE PARIS, qui succombe en ses prétentions sera condamnée

Mme [V] [K] [L] a interjeté appel de cette décision le 3 avril 2024.

Sur les dépens L' appelant doit être condamné aux dépens d'appel.

[J] , partie perdante, sera condamné aux dépens d'appel et conservera la charge de ses frais irrépétibles en cause d'appel.

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [E] est condamnée aux dépens d'appel.

Vu les écritures sur incident du 17 octobre 2025 de Madame [V] [N] sollicitant le rejet de l'exception de nullité de la déclaration d'appel, que l'appel soit déclaré recevable, et la condamnation du Parlement

procédure civile ; Que, par application combinée du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 et de l'article 696 du code de procédure civile, la SA HSBC FRANCE qui succombe dans ses prétentions sera condamnée

s'ajoute aux indemnités de l'Assedic versée de son chef pour assurer les dépenses du couple, dispose de biens immobiliers et de placements qui offrent une garantie suffisante pour le paiement des condamnations

à ce titre doit être rejetée comme étant sans objet ; Que la CPAM du Var qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel postérieurs au 1er janvier 2019, conformément aux dispositions de l'article

La MDMPH, partie appelante, sera condamnée aux dépens d'appel et au paiement, à Mme [T], d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

d'appel.

La société Poly Home Erdre et Beaujoire sera condamnée aux dépens d'appel.

M]/[L] au paiement d'une indemnité 4000 € de en application de ces mêmes dispositions ; ' les condamner solidairement aux dépens d'appel.

X...a relevé appel de cette décision mais il n'a pas conclu.

choix commun des époux et que dans un tel cas, la procédure du divorce pour faute, ne peut pas recevoir application ; Attendu que l'appelante, qui succombe en toutes ses prétentions, doit être condamnée

Succombant, Mme [J] sera condamnée aux dépens d'appel et versera à la société Chartis Aig la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en appel.