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temporaire et définitif.

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INTIMES Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne [10] ITIM/PLT/COU [Adresse 13] [Adresse 13] non comparante SIP [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante

A la suite de cette décision, M. [G] [W], en sa qualité de cogérant, a déposé une requête aux fins d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Novembre 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au

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Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Août 2022.

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définitive.

Mme Marie-Hélène X... soutient que son acte d'appel, bien qu'irrégulier au regard des dispositions des articles 933 du nouveau Code de procédure civile et R.517-7 du Code du travail, comme ne comportant

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Cette promesse comportait une faculté de substitution qui a été exercée au profit de la SCI Vaugirard favorites, selon acte sous seing privé en date du 27 octobre 2014.

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