Par ordonnance rendue le 04 avril 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative, rejeté les exceptions

Christophe RUIN, Président M.

Par ordonnance rendue le 27 août 2025, le président de la deuxième section de la première chambre civile de la cour d'appel de Chambéry a fixé l'affaire à bref délai.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03746 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY4F Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date

été rejetée, et un recours a été engagé de sorte que le juge administratif va pouvoir rendre sa décision sur le maintien en rétention ; il faut pour cela que la prefecture lui transmette la décision de

Par décision du 10 avril 2026, le magistrat chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au tribunal judiciaire de Rennes a autorisé le

Philippe CLUZEL ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.

: B N° RG 26/02392 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNELY Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 12h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier

déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2024 rendu par le Tribunal Judiciaire de La Rochelle.

ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Appel d'une ordonnance 26/239 rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de VALENCE statuant

: B N° RG 26/01973 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZJ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

: B N° RG 26/01931 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHU Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 11h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Par ordonnance du 12 décembre 2024, le président du tribunal de commerce de Bernay a notamment déporté l'affaire devant le tribunal de commerce du Havre.

La décision déférée sera réformée de ce chef, et l'affaire renvoyée devant le président du tribunal judiciaire d'Avignon.

-signé par Madame Carine TASMADJIAN, présidente et par Madame Agnès IKLOUFI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. la décision a été remise par le magistrat

déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 12 mai

déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 08 avril 2026 à 15h17 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente

: Q N° RG 26/02908 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIW2 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

: Q N° RG 26/02913 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIXO Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

: Q N° RG 26/02911 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIXI Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott