: Madame [M] [B], experte inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Montpellier Par déclaration d'appel enregistrée par le greffe le 3 novembre 2025, la SAS Construction Métallique Languedocienne

* * * EXPOSE DU LITIGE.

Tous les chefs du jugement sont expressément critiqués dans la déclaration d'appel.

Les experts ont remis leur rapport le 17 décembre 2015.

L'expert, M. [Z], a déposé son rapport le 18 mars 2009.

Ayant découvert dans un ouvrage rédigé par Monsieur A... expert spécialiste de MONTICELLI intitulé "Les faux MONTICELLI" que ce tableau figurait dans la liste des faux réalisés par le peintre GALL à la

A titre liminaire, la société TNT EXPRESS NATIONAL expose que par suite d'une erreur matérielle la décision du juge de l'exécution a été rendue contre la société TNT EXPRESS INTERNATIONALE qui n'est pas

Il est renvoyé aux écritures des parties pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions.

L'expert a déposé son rapport le 16 décembre 2012.

[I] en qualité d'expert judiciaire.

Le 7 février 2013, elle a effectué une déclaration de sinistre auprès du syndic de l'immeuble.

L'appel sera déclaré recevable.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 18/04645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

réserves quant à la recevabilité de l'action des époux DE Y... qui devront préalablement démontrer qu'ils ont régulièrement déclaré leur créance entre les mains de Me REY, toute non déclaration de créance

réserves quant à la recevabilité de l'action des époux DE B... qui devront préalablement démontrer qu'ils ont régulièrement déclaré leur créance entre les mains de Me D..., toute non-déclaration de créance

Par déclaration adressée le 6 juin 2023 par courrier recommandé avec avis de réception, la caisse a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 24 mai 2023.

L'assureur DO a désigné un expert.

- Dit que l'expert pourra s'adjoindre tout sapiteur, - Dit que l'expert, en concertation avec les parties définira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de la première réunion

* * * EXPOSE DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Par acte authentique du 17 octobre 2019, M. [N] [I] et son épouse Mme [R] [H] ont vendu à M.

Les experts ont déposé leur rapport le 27 mai 2019.