Ledit courrier du courtier indique'en réponse à la société E3M: «'la date du dépôt du dossier initial et si possible la copie du dossier': Je vous adresse les emails prouvant que nous avons transmis

dossiers considérés litigieux.

de l'inexactitude des diligences que celui-ci déclare avoir accomplies.

Vu les autres pièces du dossier.

[K] [T] est titulaire d'un compte de dépôt à vue n°[XXXXXXXXXX01], ouvert dans les livres de la Caisse de crédit mutuel [Localité 12].

ce qu'implique l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme, d'aucun droit à la déposer.

[I], ne s'est toutefois ni présenté à l'audience, ni n'a déposé son dossier, tandis que son adversaire concluant au rejet de l'ensemble des prétentions de M.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les services de la préfecture ont refusé d'enregistrer la demande d'autorisation provisoire de séjour que Mme B a déposée en octobre 2021 à raison

Cette décision, prise par mention au dossier, constitue une mesure d'administration judiciaire ».

Vu les écritures déposées le 4 octobre 2005 par Maître Pierre-Paul DE MORO GIAFFERI, mandataire liquidateur de la société GABELLI à fin d'infirmation de l'ordonnance déférée.

de demande d'autorisation ; la société a été informée dès le 1er avril 2022 du caractère incomplet de son dossier et elle n'a déposé sa déclaration préalable concernant le mât de mesure que le 15 juin

Vu les autres pièces du dossier.

représentée par Me Stéphanie LE DEVENDEC, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Joachim CELLIER de la SELEURL JCS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, plaidant Appelantes S.A.S.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

leur dossier au greffe avant le 19 Septembre 2014.

31 143 euros, celui des recettes à 31 203 euros, celui de l’apport personnel à 31 203 euros et celui de l’excédent à 60 euros, et le montant du remboursement dû par l'État à 31 143 euros.

Vu les autres pièces du dossier.

de la copie de la requête déposée devant la cour, dont l'accusé de réception mentionne que celui-ci a été distribué le 12 avril 2022, soit dans le délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours

Vu les autres pièces du dossier.