CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dde

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Il est admis de tenir compte notamment des circonstances du dommage, des hospitalisations, des interventions chirurgicales ou de l'âge de la victime. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93712

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

FAITS ET PROCÉDURE Mme Isabelle Y..., salariée de la SAS Laboratoires Urgo, a déclaré le 22 juin 2006 une maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial en date du même jour faisant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06196_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

subi de ce fait par l'intéressé que, le cas échéant, toute autre conséquence dommageable de l'intervention. 7.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875463181ea8ef9c1d71f6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] a entraîné une prise en charge chirurgicale à deux reprises ,qu'il y a eu continuité des symptômes et des soins.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf711f34129bfe1fee4a8

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Au soutien de sa déclaration d'appel, le conseil de M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89645f14914fb075ebd29

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Son état a été déclaré consolidé à compter du 10 septembre 2022 et un taux d'incapacité de 51 % lui a été attribué.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678e8fb8a9d9693e17ac

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il fait valoir qu'avant de décéder, Monsieur [F] a subi d'importantes souffrances physiques du fait des interventions chirurgicales, radiothérapies et chimiothérapies subies.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6031ed5c21690b265dce1453

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

En conséquence, l'accident du 5/01/2007 d'une part et l'intervention chirurgicale du 5/07/2010 d'autre part ont concouru à la réalisation de l'entier besoin d'assistance par tierce personne nécessité par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603378d3532fec2cf66dcb4b

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

A compter du 18 février 2013, Madame [Z] a été en arrêt de travail jusqu'au 18 août 2013 et après avoir été examinée dans le cadre de la visite de pré-reprise, a été déclarée par le médecin du travail,

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f03cdc6046d4701e9e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La victime sollicite la somme de 30 000 euros en tenant compte des périodes d'immobilisation, des périodes avec appui partiel, de l'intervention chirurgicale subie, des nombreuses séances de kinésithérapie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8f85bbe450008b2ccf0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle dit avoir également subi des tracas en lien avec les déplacements de cette automobile vers différents garages.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdb07298969839b84c7bf97

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

-Déclare la société polyclinique [Établissement 1] responsable du préjudice subi.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e145a940b7d9cd969f8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d31d

Appel

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Jean-Paul A... en sa constitution de partie civile, déclaré M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00443_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il a fait l'objet de plusieurs interventions chirurgicales au cours desquelles il a subi de nombreuses transfusions sanguines.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00167_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que Mme C a souffert d'un déficit fonctionnel temporaire total du 9 mars au 2 juillet 2014, imputable à une intervention chirurgicale sur

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea415bbe450008b2cd86

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par déclaration du 16 avril 2018, M. [V] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf805d6f7f678d49324

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Trois interventions chirurgicales ont été nécessaires dans le temps.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e3

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

La Caisse ayant refusé de prendre en charge la pathologie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9f4b800b40735ad58c519

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

. *********** Vu le jugement en date du 20 mars 2018 par lequel le tribunal de grande instance de Bobigny a : - déclaré le jugement commun à la CPAM de l'Essonne, - dit que Mme [E] [M], Mme [

Source officielle

Page 44 sur 107

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.