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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dde
28 janvier 2021
Il est admis de tenir compte notamment des circonstances du dommage, des hospitalisations, des interventions chirurgicales ou de l'âge de la victime. M.
6253cd77bd3db21cbdd93712
24 novembre 2016
FAITS ET PROCÉDURE Mme Isabelle Y..., salariée de la SAS Laboratoires Urgo, a déclaré le 22 juin 2006 une maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial en date du même jour faisant
3ème chambre
DCA_21PA06196_20230421
21 avril 2023
subi de ce fait par l'intéressé que, le cas échéant, toute autre conséquence dommageable de l'intervention. 7.
2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d71f6
14 janvier 2025
[Y] a entraîné une prise en charge chirurgicale à deux reprises ,qu'il y a eu continuité des symptômes et des soins.
ETRANGERS
66baf711f34129bfe1fee4a8
12 août 2024
Au soutien de sa déclaration d'appel, le conseil de M.
3e chambre sociale
68e89645f14914fb075ebd29
9 octobre 2025
Son état a été déclaré consolidé à compter du 10 septembre 2022 et un taux d'incapacité de 51 % lui a été attribué.
Chambre Sociale-Section 3
64bf678e8fb8a9d9693e17ac
24 juillet 2023
Il fait valoir qu'avant de décéder, Monsieur [F] a subi d'importantes souffrances physiques du fait des interventions chirurgicales, radiothérapies et chimiothérapies subies.
Pôle 2 - Chambre 3
6031ed5c21690b265dce1453
4 juin 2018
En conséquence, l'accident du 5/01/2007 d'une part et l'intervention chirurgicale du 5/07/2010 d'autre part ont concouru à la réalisation de l'entier besoin d'assistance par tierce personne nécessité par
Pôle 6 - Chambre 8
603378d3532fec2cf66dcb4b
8 juin 2017
A compter du 18 février 2013, Madame [Z] a été en arrêt de travail jusqu'au 18 août 2013 et après avoir été examinée dans le cadre de la visite de pré-reprise, a été déclarée par le médecin du travail,
Ch.protection sociale 4-7
69fd6f03cdc6046d4701e9e5
7 mai 2026
La victime sollicite la somme de 30 000 euros en tenant compte des périodes d'immobilisation, des périodes avec appui partiel, de l'intervention chirurgicale subie, des nombreuses séances de kinésithérapie
1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8f85bbe450008b2ccf0
11 janvier 2024
Elle dit avoir également subi des tracas en lien avec les déplacements de cette automobile vers différents garages.
1ère Chambre C
5fdb07298969839b84c7bf97
23 avril 2019
-Déclare la société polyclinique [Établissement 1] responsable du préjudice subi.
Chambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969f8
23 janvier 2025
déclaration d'appel.
6253cb43bd3db21cbdd8d31d
21 octobre 2009
Jean-Paul A... en sa constitution de partie civile, déclaré M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00443_20230713
13 juillet 2023
Il a fait l'objet de plusieurs interventions chirurgicales au cours desquelles il a subi de nombreuses transfusions sanguines.
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que Mme C a souffert d'un déficit fonctionnel temporaire total du 9 mars au 2 juillet 2014, imputable à une intervention chirurgicale sur
Chambre 4 SB
65a0ea415bbe450008b2cd86
Par déclaration du 16 avril 2018, M. [V] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.
5e chambre Pole social
66878cf805d6f7f678d49324
4 juillet 2024
Trois interventions chirurgicales ont été nécessaires dans le temps.
6253cc70bd3db21cbdd901e3
29 janvier 2013
La Caisse ayant refusé de prendre en charge la pathologie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels, M.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9f4b800b40735ad58c519
24 octobre 2019
. *********** Vu le jugement en date du 20 mars 2018 par lequel le tribunal de grande instance de Bobigny a : - déclaré le jugement commun à la CPAM de l'Essonne, - dit que Mme [E] [M], Mme [
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