CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 525 résultats pour « dommages causés par eux dans l'exercice de leur mission »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 2

5fd920d416bec7bde16238e2

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

, présentera la méthodologie envisagé, interrogera les parties sur d'éventuelles mises en cause, établira contradictoirement un calendrier de ses opérations et évaluera le coût prévisible de sa mission

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d416bec7bde16238e3

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

, présentera la méthodologie envisagé, interrogera les parties sur d'éventuelles mises en cause, établira contradictoirement un calendrier de ses opérations et évaluera le coût prévisible de sa mission

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d595

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

l'exercice suivant clôturé au 31 décembre 2012 - pièce T-, année contemporaine du licenciement de l'appelante, avec un résultat net « part du groupe » de ' 13'962 millions d'Euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d596

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

l'exercice suivant clôturé au 31décembre 2012 - pièce T-, année contemporaine du licenciement de l'appelante, avec un résultat net « part du groupe » de ' 13'962 millions d'Euros.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b816fd1fb03057d9a50f1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

par les conclusions du rapport d'expertise judiciaire : - la mission d'expertise judiciaire pour la recherche et l'établissement de la cause du sinistre n'a pas été conduite consciencieusement par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85ab0

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

- de la mettre par conséquent dans tous les cas hors de cause, - à titre subsidiaire, pour le cas où la Cour s'y refuserait, - de dire et juger au moins que la victime a commis des fautes qui sont

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00979_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Dans ces conditions, le fait générateur du dommage est survenu à l'occasion de l'exercice d'une mission de service public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c095

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

: * dossier d'audit de la mission de certification légale du commissaire aux comptes de la SA EMBF pour les exercices 1997, 1998, 1999 * méthode retenue pour chacun des exercices pour déterminer la

Source officielle
CA

15e chambre

5fe1fa0ea4ec9702dacfc0e4

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Les allégations du salarié quant à une régression des tâches et responsabilités exercées par rapport aux missions confiées précédemment à la prise de ses mandats représentatifs et syndicaux ne sont pas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035c279d0696a29d073acb5

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

[R] a manqué à son obligation de loyauté envers les actionnaires et de le condamner à lui payer à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices personnels subis : - 6 millions d'euros pour

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6309b411a521cdc5630b7ab4

Appel

26 août 2022

26 août 2022

droit: - 54.252 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 13.563,63 € à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de formation, - 13.563,63

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90954

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis, de congés-payés sur préavis et de dommages-intérêts pour préjudice moral distinct, - de dire que le droit de Melle Y... au versement d'une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ad0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

échéant se faire assister par tout technicien utile dans le cadre de sa mission ; - ordonner que la rémunération de l'administrateur provisoire sera à la charge de la société [9] et qu'en cas d'empêchement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89673

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENUS X... Fabrice, Claude, Daniel né le 16 Février 1964 à CAEN Fils de X... Claude et d'Y...

Source officielle
CA

4e Chambre A

603668c2e2b84a0a044715aa

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

[P] qui a refusé sa mission.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdba05c95fc167f67031a34

Appel

14 février 2019

14 février 2019

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 6.730,59 € d'indemnité légale de licenciement ; 16.811,49 € d'indemnité compensatrice de préavis ; 1.681,14 € de congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b348

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

Néanmoins, cette convention, en cas de dommage causé au véhicule du transporteur par le produit transporté ne prévoit en son article 7 la responsabilité de l'expéditeur qu'en cas d'inexactitude ou d'insuffisance

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[E] de sa demande de licenciement sans cause réelle et sérieuse, . débouté de sa demande de dommages et intérêts en réparation du harcèlement moral subi, . débouté de sa demande à titre de dommages

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162ab495c00de021c93d58b

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

AUDICOGEST SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidé par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8ead47b645815ea8241e

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail (6 mois) : 39 405 euros, * dommages et intérêts pour travail dissimulé (Article L 8223-1 du code du travail) : 39 405 euros, * dommages et intérêts

Source officielle

Page 44 sur 1127

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.