et intérêts, * une prestation compensatoire, * de conserver son nom marital, - dit n'y avoir lieu à désignation d'un notaire.

de 1. 500 Euros à titre de dommages-intérêts ; Elle fait pour l'essentiel valoir l'argumentation suivante : * rien n'interdit d'invoquer des faits remontant à 1968, encore que le premier Juge

Par arrêt du 1er février 2023, la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Rouen a : - confirmé le jugement en toutes ses dispositions à l'exception du montant des dommages et intérêts dus par Me

A... de ses demandes de prestation compensatoire, de dommages-intérêts et de contribution aux charges du mariage ; - la condamner à lui payer les sommes de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour

Il y a lieu de lui allouer 3 000 € de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil et 3 000 € de dommages-intérêts sur le fondement l'article 1382 du code civil.

de l'usufruit du bien situé à BOIS-COLOMBES ; - la somme de 8. 000ç à titre de dommages et intérêts ; - la somme mensuelle de 750ç au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de leur fille

Il estime qu'il serait le seul fondé à réclamer des dommages et intérêts.

Elle entend par contre voir porter à 225.000 €la prestation compensatoire à laquelle elle estime avoir droit et forme une nouvelle demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du

[I] restant devoir 11.250 euros à titre de prestation compensatoire , 50268,34 euros au titre de la soulte, et 11946,70 euros au titre de la clause pénale, hors intérêts et frais, la saisie-attribution

L'un et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, [X] [T] réclamant notamment une prestation compensatoire de 20 000 € et [O] [E] réclamant quant à lui 15 000 € à titre de dommages

la somme en capital de 80.000 euros, - débouté l'époux de sa demande de dommages et intérêts, - constaté que chaque époux reprendrait l'usage de son nom, - condamné chaque partie au paiement

Le 23 septembre 1997, Madame Mauricette Y... a interjeté appel de la décision prononçant le divorce, sollicitant la réformation du jugement sur le quantum de la prestation compensatoire et le montant de

[Y] d'une prestation compensatoire destinée à achever le divorce contentieux entre les parties par un divorce d'accord, M.

Il demande à la Cour de condamner l'appelante à lui payer la somme de 1. 500 € à titre de dommages-intérêts pour appel abusif ainsi que 1. 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

INFIRME le jugement du 30 Mai 2014 en ses dispositions relatives aux dommages et intérêts, à la date des effets du divorce entre les parties, à la désignation d'un notaire.

de 125. 000 euros en capital * débouté madame Y... de sa demande de dommages et intérêts * condamné monsieur X... aux dépens.

, - a déclaré irrecevable sa demande de dommages-intérêts, - a confié conjointement aux deux parents l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant mineur, avec résidence habituelle chez la mère, - avant

[F] [N] de sa demande en dommages-intérêts pour procédure abusive, - débouté les parties de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

patrimoniaux du couple, rejeté les demandes de Mme X... de dommages et intérêts et de prestation compensatoire, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

Vu son appel le 21 juin 2012 du jugement prononcé le 10 mai 2012 l'ayant déboutée de ses demandes, condamnée à payer un euro à Me [D] et à Me [R], notaires, à titre de dommages et intérêts, condamnée à