X... avait été désigné en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise par le syndicat Force Ouvrière.

S.T.C. à compter du 1er mars 2019, date à laquelle il n'exerçait plus de fonctions opérationnelles dans l'entreprise, le syndicat étant seul responsable de l'organisation de son travail et heures de travail

[K] [B] et le syndicat forment les demandes suivantes : - réformer partiellement le jugement entrepris, - dire que [K] [B] a été victime de harcèlement et de discrimination syndicale, - dire nul le

[Q] [Y] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat [2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par M.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de droit dès lors que la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme ne remplit pas les critères de la transparence

salarié avait été mis en demeure d'en prendre note, - le jeudi 10 mars 2016, le syndic de copropriété, le président du conseil syndical et M.

KALHYGE 4 C/ [T] [D] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE Copie exécutoire délivrée

comme l'exercice d'un droit à la disposition de l'entreprise entrante qui reprend le marché, ce refus de reprise opposé à M.

II-Sur les demandes du syndicat UNS CGT FJT : L'article L 2132-3 du code du travail dispose : « les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

[P] a assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence Estaimbuc ainsi que la société Foncia Hauguel en qualité de syndic pour que la clause du contrat de syndic prévoyant cette rémunération soit

Par jugement entrepris du 9 juillet 2019 le tribunal de grande instance de Paris a : Débouté le syndicat national de l'encadrement CFE-CGC et l'UNSA Printemps de l'intégralité de leurs demandes ;

; Que l'article L. 2141-5 du code du travail interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière

APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'ensemble Immobilier LA ROUVIERE ., [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société CITYA PARADIS dont le siège social est [Adresse 1], elle-même

[Y] [C] (défenseur syndical) Syndicat INFO'COM-CGT/CSTP [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : M. [Y] [C] (défenseur syndical) APPELANTS **************** S.A.S.U.

LE SYNDICAT UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO du Val d'Oise sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise et demande à la cour d'appel de constater que la société CONFORAMA FRANCE ne peut

Monsieur [V] a été élu en mai 2005 membre titulaire du comité d'entreprise et délégué du personnel suppléant, puis a été désigné le 17 septembre 2007 par le syndicat CGT-FO en qualité de délégué syndical

, déléguée du personnel, membre du CHSCT et déléguée syndicale.

Le syndicat SFPS-CFDT dispose d'une section syndicale et d'une déléguée syndicale au sein de la société ALTES ACCUEIL en la personne de [O] [N].

Il résulte de l'exemplaire de l'accord produit par l'employeur que trois délégués syndicaux ont participé à la négociation de l'accord, deux représentant du syndicat CGT/FO ainsi qu'un représentant du

[N] [P] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE **************** Syndicat SUD POSTAUX 95 [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par M.