Sur le plan de sauvegarde de l'emploi : L'article L.1233-62, dans sa version applicable à l'espèce, prévoit : ' Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des mesures telles que : 1° des actions en

salariés de la société Chantiers Modernes Construction en contrat à durée indéterminée exerçant les mêmes fonctions, - ordonner également à la société fautive de lui remettre une attestation Pôle Emploi

Elle souligne qu'aucun des 2600 emplacements dont elle revendique la captation n'accueille un site de téléphonie mobile en fonctionnement.

Suite à l'acquisition de ce mobile-home, un contrat de location annuelle d'un emplacement destiné à l'installation d'une résidence mobile de loisirs a été conclu avec la SAS Camping Orly D'azur le 15 avril

[J] [H] en indemnisation des frais engagés par la location d'emplacements chez Madame [S] du 1er mars 2019 au 1er juillet 2021 ; - Condamner le CGAR à verser la somme de 1 100 euros à M.

de parking situés en sous-sol de l'immeuble et numérotés 107 à180, à l'exclusion de l'emplacement numéro 115, ainsi que 16 emplacements de parkings situés à l'extérieur numérotés 19 à 34 avec la précision

Il ressort de la rubrique 2111 de l'annexe à cet article R. 511-9 de la nomenclature des installations classées que les installations de volailles détenant un nombre d'emplacements supérieur à 30 000 emplacements

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à

d'un terrain grevé par l'emplacement réservé no16 pour l'aménagement de la RD9.

de la Chapelle-en-Serval a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'il crée une zone Ace, qu'il permet en zone A, Ace et N la réalisation d'une déviation et crée à cet effet l'emplacement

Elle soutient que les vendeurs avaient une parfaite connaissance de l'emplacement de la canalisation et que c'est à eux seuls qu'il incombait, en vertu des statuts de l'ASAI. de délivrer une information

secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Guadeloupe à sa demande de communication des documents suivants concernant Monsieur X qui serait employé

[G] [R] et Mme [W] [B] épouse [R] sont propriétaires d'un appartement (lot n°9), de deux emplacements de parking (lots n° 37 et 38) et d'un cellier (lot n°49), situés [Adresse 1] à [Localité 3], soumise

- pour la durée de ce bail, la jouissance exclusive et gratuite de quatre emplacements du port [9] portant les n° 27, 28, 29 et 30.

caractère préparatoire et, d'autre part, de l'occultation préalable, des mentions dont la divulgation porterait atteinte à la sécurité publique au sens du d) du 2° de l'article L311-5 du même code (emplacement

Jean X... un emplacement dans le camping Les Tournesols qu'elle exploite à Vauvert (Gard), pour l'installation d'un mobil home avec terrasse en bois, le dernier " contrat de location d'un emplacement du

100 euros par jour de retard à compter de la signification du présent jugement, de la société MARINE SERVICES [Localité 3] ainsi que tous occupants de son chef, occupants sans droit ni titre d'un emplacement

des clés, le 2 décembre 2009, à l'issue de laquelle les parties ont signé un procès-verbal de livraison ; - Sur la non-conformité Considérant ainsi qu'il a été jugé en première instance que l'emplacement